Prélèvement à la source et année blanche

Conférences d’actualité
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1 jour - 7 heures
Paris
Quels impacts sur la fiscalité personnelle et patrimoniale ?

Nous y sommes ! Après plusieurs mois de doute et de suspense le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est mis en place le 1er janvier 2018. Il s’agit là de la plus grande réforme fiscale que nous ayons connue. Elle modifie en profondeur nos systèmes déclaratifs et de recouvrement. Par ailleurs, la globalité de la réforme est également inédite puisque tous les contribuables y sont soumis !
Les nouvelles règles sont toutefois complexes et pleines de subtilités qu’il faut impérativement maîtriser pour en éviter les pièges et en tirer profit ... oui cela est possible ! Pour la première fois le contribuable disposera d’une année blanche ! L’année 2017 est-elle l’année des cadeaux fiscaux ? Pas si simple …
Alors que l’administration fiscale forme actuellement ses inspecteurs et ses services, EFE vous propose au cours de cette journée de maîtriser la réforme et les solutions patrimoniales offertes à vos clients. Nos experts seront là au cours de cette journée exceptionnelle pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions sous forme de cas pratiques pour profiter de l’année 2017 et préparer le 1er janvier 2018 en toute sérénité !

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire  : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

Objectifs

• Identifier les implications de l’année blanche sur les investissements et les modes de rémunération sur l’année 2017
• Mesurer les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source sur vos stratégies patrimoniales
• Bénéficier d’études de cas pratiques réels pour déterminer l’impact de cette grande réforme fiscale sur tous les types de problématiques personnelles et patrimoniales

Pour qui ?

• Avocats
• Fiscalistes
• Ingénieurs patrimoniaux
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Notaires
• Experts-comptables

Homologations

Programme

Prélèvement à la source et année blanche

Vendredi 23 juin 2017 

 

LES ENJEUX DE LA RÉFORME


Que faut-il attendre de la mise en place du prélèvement à la source ?
- Tour d’horizon de nos voisins européens : en quoi notre système est-il unique ?
- Revu du lexique de la réforme : collecteurs, acomptes, CIMR…
- L’« année blanche » est-elle une réelle opportunité d’optimisation fiscale ?

 

Comment est déterminé le taux applicable ?
- Comment la DGFIP calcule-t-elle le taux transmis aux collecteurs ?
- Quelles libertés offertes aux contribuables ?
- Quels impacts de la famille dans la détermination du taux ?
- La modulation : un dispositif important pour assurer la contemporanéité mais strictement encadré (et sanctionné)
- Quelles conséquences en cas d’application du taux neutre ?

 

Une année blanche sous conditions : quels garde-fous ont été mis en oeuvre ?
- Le Crédit d’Impôt Exceptionnel de Modernisation du Recouvrement (CIMR) annule-t-il les revenus non exceptionnels ?
• Comment intégrer les compléments de salaires et autres bonus ?
- Clause générale « anti-optimisation » : la fin de la récréation ?
- Quelle procédure contentieuse risque-t-on ?

 

TRAITEMENTS ET SALAIRES

 

Quelle définition des traitements et salaires et autres revenus assimilés pour cette réforme ?
- Comment prendre en compte les revenus salariés de source étrangère ?
- Quel fonctionnement en cas de chômage, de congés maladie, de pensions et de rentes viagères ?

 

Quels revenus exonérés en 2017 ?
- Quid du calendrier de versement des bonus ? Tous les bonus seront-ils exonérés en 2017 ?
- Départ en retraite : quand faut-il partir ? La prime de retraite sera-t-elle imposée ?
- Dirigeants d’entreprises, un cas à part
• Quelle politique de rémunération choisir en 2017 et en 2018 ?
• Quelles différences entre gérant majoritaire et minoritaire ?

 

REVENUS FONCIERS

 

Sur quelles bases déterminer le revenu imposable en 2018 ?
- Comment appliquer le régime du micro foncier et son option ?
- Comment faire face aux travaux et charges exceptionnels ?
- Quelle prise en compte des déficits reportables ?
- Comment seront-ils intégrés au taux ?

 

Quels impacts en 2017 ?
- Faut-il différer les travaux et les charges ou au contraire en profiter pour faire beaucoup de travaux ? La réponse n’est pas si évidente …
- Que faire des logements vides ? Trouver un locataire ou attendre 2018 ?

 

INDÉPENDANTS, PROFESSIONS LIBÉRALES PROFESSIONS AGRICOLES, LOUEURS EN MEUBLÉ

 

Comment déterminer le revenu imposable ?
- Quels exercices feront référence ?
- Comment traiter les cas particuliers d’exercices en dents de scie ?
- Quels impacts dans le choix du revenu réel ou du revenu micro ?
- Quels sont les revenus exclus du prélèvement à la source ?
• Comment se calcule le taux ?
- Les acomptes : quand et comment s’acquitter de son prélèvement à la source ?

 

Une année blanche à haut risque !
- Quelle définition des cas d’optimisation et des choix de gestion de l’entreprise ou des indépendants ?
- Faut-il diminuer ou augmenter son bénéfice en 2017 ?
- Est-il nécessaire de payer son Madelin ?
- Que faire dans le cas d’un gap trop important entre 2016, 2017 et 2018 ?
- Quel va être l’impact des bénéfices 2017 sur les prélèvements de 2018 et 2019 ?

 

CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔTS

- Les grands absents du calcul : quels recours face à cet effet de trésorerie très négatif ?
- Quels impacts en 2017 ?
- Qu’en est-il des charges déductibles du revenu global 2017 ?

 

FISCALITÉ INTERNATIONALE

- Quels vont être les impacts de la réforme sur les revenus français des non-résidents ?
- Comment seront traités les revenus de sources étrangères ?

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Prélèvement à la source et année blanche
Ref
13775
Tarif
995€ HT

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