Prélèvement à la source

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Paris
Le 1er janvier 2019 se prépare dès maintenant

Ça y est enfin, il n’y a plus de doute ! La mise en place du prélèvement à la source est officielle pour le 1er janvier 2019. Il s’agit là de LA réforme fiscale de ce quinquennat !

Le report de cette grande réforme vous fait gagner une année de préparation supplémentaire. Profitez de cette année de rattrapage pour être réellement prêt le 31 décembre 2018. Et ça commence dès maintenant !

Cette refonte intégrale du mode de prélèvement de l’impôt impacte également la conception et la déclaration de l’impôt sur le revenu. Les entreprises se retrouvent ainsi au centre de la relation contribuable - administration fiscale avec de nouvelles obligations.

Mais au-delà des salariés ce sont tous les contribuables qui y sont confrontés. En effet, les indépendants, les dirigeants, les professions libérales doivent également se conformer eux-mêmes à ces nouvelles règles et obligations.

Il est ainsi indispensable dès maintenant d’en maîtriser les subtilités et le cadre légal mais aussi d’en identifier les pièges avant d’appliquer et de mettre en place le prélèvement à la source. Finalement le 1er janvier 2019, c’est demain !

Par ailleurs, l’année blanche peut devenir, sous conditions, un excellent cadeau fiscal.

EFE vous propose au cours de cette journée de décrypter et de mettre en place la réforme au sein de votre entreprise et/ou chez vos clients. Nos avocats experts seront là pour répondre à vos problématiques et vous proposeront des solutions pour préparer le 1er janvier 2019 en toute sérénité

Vous pouvez bénéficier de 200 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 13/07/17

Contactez-nous si vous souhaitez en profiter : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Maîtriser le prélèvement à la source et toutes ses conséquences sur les contribuables et les entreprises
• Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
• Identifier les situations à risque au sein de votre entreprise et celles de vos clients et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

• Directeurs juridiques et fiscaux
• Avocats fiscalistes et conseils
• Directeurs des ressources humaines
• Responsables juridiques et fiscaux
• Directeurs administratifs et financiers
• Directeurs et secrétaires généraux
• Responsables comptables et experts-comptables
• Ingénieurs patrimoniaux et banquiers privés

Comment ?

• Des exposés techniques et pratiques assurés par nos avocats experts du prélèvement à la source
• Ce grand rendez-vous est conçu sous forme interactive : vous avez la possibilité de réagir et de poser des questions aux intervenants à tout moment
• Une documentation exhaustive reprenant l’ensemble des textes et arrêts commentés au cours de la journée vous sera remise en début de séance

Homologations

Programme

Préparez le 1er janvier 2018 en toute sérénité !

Mardi 26 septembre 2017 à Paris

Champ d’application : quels contribuables et quels revenus sont concernés ?
- Quels sont les revenus exclus du prélèvement à la source ?
- Quelle définition des traitements et salaires et autres revenus assimilés pour cette réforme ?
- Comment intégrer les compléments de salaires et autres bonus ?
- Comment prendre en compte les revenus salariés de source étrangère ?
- Quel fonctionnement en cas de chômage, de congés maladie, de pensions et de rentes viagères ?
- Revenus fonciers : sur quelles bases déterminer le revenu imposable ? Comment appliquer le régime du micro-foncier et son option ?
- Indépendants, professions libérales, professions agricoles, loueurs en meublé : le cas particulier des BIC, BNC et BA
- Comment déterminer le revenu imposable ? Quels exercices feront référence ?
- Comment traiter les cas particuliers d’exercices en dents de scie : ex. droits d’auteur, variable importante… ?
- Quels impacts dans le choix du revenu réel ou du revenu micro ?
- Quels traitements des revenus atypiques et saisonniers ?

Gestion du taux : comment déterminer le taux applicable tout au long de sa vie ?
- Quels impacts de la famille dans la détermination du taux ?
- Pourquoi opter pour l’individualisation du taux ?
- Comment prendre en compte les différentes structures familiales et leur évolution ?
- Comment la DGFIP calcule-t-elle le taux transmis aux collecteurs ?
- Quel taux pour le 31 janvier 2018 ?
- Quand et comment le taux du prélèvement à la source va-t-il s’actualiser en 2018 ?
- Quelles particularités pour les indépendants ?
- Comment doivent-ils le calculer ?
- Les acomptes : quand et comment s’acquitter de son prélèvement à la source ?
- Crédits d’impôts et réductions d’impôts, les grands absents du calcul : quels recours face à cet effet de trésorerie très négatif ?
- Impositions contemporaines des revenus : le taux sera-t-il actualisé à la hausse ou à la baisse ?
- Qui doit faire la demande d’actualisation ? Quand et comment la faire ?
- Sous combien de temps cela est-il effectif ?
- Et si le choix du taux neutre était la solution à tous les problèmes ?
- Quelles réelles conséquences du taux neutre ?
- Comment celui-ci est-il déterminé et évolue-t-il ?

Comment le prélèvement à la source est mis en place dans les entreprises ? Quels rôles et obligations pour l’entreprise ?
- Que doit faire l’entreprise pour se conformer à la réforme et être prête pour le 1er janvier 2018 ?
- Comment l’entreprise protège-t-elle le secret fiscal du salarié ?
- Pourquoi faut-il tenir compte du prélèvement à la source dans les stratégies de rémunération ?
- Comment mesurer l’impact d’un bonus ?
- Quels autres modes de rémunération privilégier pour éviter le prélèvement à la source ?
- Modalité déclarative de l’entreprise via la déclaration sociale nominative (DSN) ou la déclaration dite « PASREAU »
- Comment l’argent collecté sera-t-il versé à l’État ?
- Quelles sanctions en cas d’erreur, de fraude ou d’omission du salarié ?
- Quelle gestion des cas difficiles par les ressources humaines ?
- Quelles conséquences en cas de défaillance de l’entreprise ? Qui devra payer dans cette hypothèse ?

Année blanche : un mythe ou une réelle opportunité fiscale ?
- Les revenus de l’année 2017 seront-ils réellement non imposés ?
- Clause générale « anti-optimisation » : la fin de la récréation ?
- Quelle définition des cas d’optimisation et des choix de gestion de l’entreprise ou des indépendants ?
- Quelle va être le delta d’augmentation des revenus en 2017 qui alertera l’administration fiscale ?
- Comment intégrer l’année blanche au sein de votre entreprise ?
- Comment fonctionne le Crédit d’Impôt Exceptionnel de Modernisation du Recouvrement (CIMR) ?
- Quel sort est réservé aux réductions et crédits d’impôt ?
- Quels sont les revenus exceptionnels ?
- Traitements et salaires hors champ : faut-il augmenter les bonus en 2017 ?
- Revenus fonciers : comment traiter le cas de nouveaux biens mis en location ?
- BIC, BNC, BA : est-il opportun d’encaisser des honoraires à l’avance ?
- Qu’en est-il des revenus non concernés par la réforme du prélèvement à la source ?
- Quel retour des rescrits ? Comment l’administration traite-t-elle ces demandes ?
- Comment préparer et mettre en pratique toutes les demandes de justification ?

Le maintien des traditionnelles obligations déclaratives : que nous réservent nos prochaines campagnes déclaratives ?
- Comment se passera la déclaration des revenus 2017 en mai 2018 ?
- Vers un maintien de l’année de décalage pour tous les autres revenus non concernés par le prélèvement à la source ?
- Quel impact sur la déclaration ISF ? Que mettre au passif et dans le calcul

du plafonnement ?
- À quel moment la régularisation sur le montant exact de l’impôt à payer sera-t-elle

effectuée ?
- Quels seront les impacts du taux neutre à cet instant ? Quid de l’option de

l’individualisation ?
- Comment se dérouleront les demandes gracieuses et de délai de paiement ?

 

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Prélèvement à la source
Ref
13766
Tarif
995€ HT

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