Pratiquer les procédures douanières - Niveau 1
Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Maîtriser les techniques indispensables des procédures douanières

Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s’applique qu’aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.

Objectifs
  • Identifier l’organisation et définir le territoire douanier.
  • Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement.
  • Effectuer les opérations de dédouanement.
Pour qui ?
  • Responsables import-export
  • Responsables logistique
  • Responsables des opérations douanières
  • Fiscalistes et avocats fiscalistes
Prérequis

Être confronté dans son activité à la donnée douanière.

Programme
Programme de la formation

Identifier l'organisation et le territoire douanier

Cerner l'organisation de la douane française
• Les missions de la douane française
• Son organisation et ses implantations
Définir le territoire douanier
• Le territoire douanier de l'Union Européenne (UE) et les territoires exclus ou à fiscalité différente
• Les conséquences de l'élargissement de l'UE
• Les autres espaces douaniers
• Les accords de préférence entre l'UE et certains pays tiers

Intégrer le nouveau code des douanes de l’Union (CDU)

• Cerner le champ d’application

• Identifier les objectifs

• Mesurer les conséquences sur le développement des entreprises

Mettre en œuvre les formalités préalables au dédouanement

Choisir l'interlocuteur privilégié
• Les compétences des bureaux de douane
• La conduite en douane
Intégrer les formalités préalables au dédouanement : Delta, ECS, EAD…
• La prise en charge des marchandises
• Les nouvelles dispositions en matière de sécurité et de sûreté de l'entrée des marchandises
• La déclaration sommaire et les magasins sous douane
• Les points essentiels des réglementations communautaire et française
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire à l'importation

Effectuer les opérations de dédouanement

Définir la marchandise pour lui attribuer un régime douanier
• Identifier les notions indispensables avant tout dédouanement d'une marchandise : origine, espèce et valeur
• Les précautions à prendre
• Les régimes douaniers classiques à l'importation et à l'exportation
• Les régimes suspensifs et économiques
• Le régime du transit
• Les responsabilités des signataires
Exercice d'application : choix du régime douanier en fonction de l'opération envisagée
Déclarer en douane
• Les personnes habilitées à déclarer
• La représentation directe ou indirecte
• Le Document Administratif Unique (DAU), le MRN et ECS
• Les procédures delt@ DPECT
• La dématérialisation progressive des documents douaniers
Étude de cas : analyse d'une déclaration en douane

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Pratiquer les procédures douanières - Niveau 1
Ref
8730056
Tarif
945€ HT

Prochaines sessions

Paris
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15 sept. 2017
2017-09-15