Pratiquer la fiscalité en assurance
Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Déterminer l'IS et remplir la liasse fiscale

Tous les acteurs du marché de l’assurance (compagnies d’assurances, mutuelles et institutions de prévoyance) étant désormais soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) au même titre que les compagnies d'assurances, il est essentiel de cerner les spécificités de l’environnement fiscal de son entité. Pour savoir remplir les états fiscaux et optimiser ses pratiques, la maîtrise des nouvelles obligations est indispensable.  

Objectifs
  • Découvrir les spécificités de l'environnement fiscal d'une compagnie d'assurances.
  • Maîtriser la méthodologie de détermination du résultat fiscal.
  • Établir l'ensemble des états fiscaux, de la déclaration de résultat aux annexes fiscales.
Pour qui ?
  • Comptables
  • Fiscalistes intégrant le secteur de l'assurance ou de la mutualité
Prérequis

Avoir une connaissance des bases de la fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Programme
Programme de la formation

Cerner les particularités de la détermination du résultat soumis à l'IS dans le secteur de l'assurance et des mutuelles

• Principes d'évaluation et de taxation des actifs financiers : revenus et plus-values
• Traitement fiscal des provisions techniques : retraitements extra-comptables et états de suivi à annexer
• Traitement fiscal des plus-values à long terme

Déterminer le résultat fiscal et optimiser l'IS

• Effectuer le retraitement fiscal des provisions courantes et des charges à payer
• Retraitements spécifiques des provisions techniques : provision globale de gestion
• Maîtriser les règles de taxation des actifs financiers : plus ou moins-values latentes des organismes de placement collectif

• Impôts non déductibles

• Charges non déductibles

• Règles de déductibilité des charges financières

• Nouveau régime fiscal des subventions

• Le régime de la réserve spéciale de solvabilité
• Régime des déficits reportables
• Obligations déclaratives : remplir les états et liasses
Exercice d'application : établissement des annexes fiscales d'une liasse fiscale
• Intégrer les résultats de filiales en France et à l'étranger
• Régime de groupe, taxation des dividendes, nouvelles dispositions concernant l'avoir fiscal, les bénéfices perçus de filiales à l'étranger : art. 209 B

Exclusion du droit fixe en matière de droit d'enregistrement et de TPF
Les états de suivi à annexer à la liasse fiscale
Exercice d'application : renseignement des principaux états fiscaux de la liasse (2058 A, B, 2059 A, B, C)

Réserver en ligne

Pratiquer la fiscalité en assurance
Ref
8792079
Tarif
980€ HT

Prochaines sessions

Paris
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27 nov. 2017
2017-11-27
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2017-09-14
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2017-06-01