Passer du résultat comptable au résultat fiscal

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Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Déterminer la charge d'impôt sur les bénéfices de son entreprise

La charge d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise est déterminée sur la base de son résultat fiscal. Si ce dernier est calculé à partir du résultat comptable, il convient toutefois d’y apporter des corrections extra-comptables afin de tenir compte des règles spécifiques prévues par le Code général des impôts. Il s’avère donc nécessaire de connaître la grille de passage du résultat comptable au résultat fiscal et sa traduction dans la liasse fiscale de l’entreprise pour déterminer sa charge d’impôt.

Objectives

  • Intégrer les principes généraux qui gouvernent l’impôt sur les bénéfices.
  • Maîtriser leur traduction dans la liasse fiscale.
  • Calculer la charge d’impôt réelle sur les bénéfices de l’entreprise.

Concerned public

  • Responsables comptables et financiers
  • Jeunes collaborateurs fiscalistes
  • Juristes et experts-comptables

Prerequisite

Être impliqué dans l'établissement de la liasse fiscale de son entreprise.

Homologations

Program

Programme de la formation

Maîtriser les règles de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Cerner les principes généraux

• Sources du droit fiscal

• Territorialité

• Annualité et indépendance des exercices

• Autonomie relative du droit fiscal

• Impôt sur les sociétés ou translucidité fiscale

• Définition du résultat fiscal ou bénéfice net

• Présentation de la liasse fiscale

Procéder au traitement fiscal des postes comptables

• Distinction des immobilisations et des charges

• Les charges : les amortissements, les provisions, les charges financières, les frais généraux, les charges exceptionnelles

• Les produits : prise en compte des stocks, les reprises de provisions, les dividendes et les participations dans des sociétés de personnes, les plus-values

Analyser la liasse fiscale

• États comptables

• États fiscaux

Exercice d'application : détermination des corrections fiscales à apporter au résultat comptable

Déterminer la charge d’impôt sur les bénéfices de l’entreprise

Cerner le régime d’imputation des déficits

• Report en avant et report en arrière

• Principe du report en avant : charge de l’exercice

• Limitations au report : changement d’activité, quotité imputable

Procéder à la liquidation de l’impôt

• Taux d’imposition

• Imputation des crédits d’impôt

• Paiement de l’impôt

• Spécificités liées à l’intégration fiscale

Exercice d'application : détermination de la charge d’impôt à comptabiliser

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Ref
8730110
Tarif
1480€ HT

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