Ordonnances travail

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Maîtrisez tous les impacts sur vos pratiques

Les nouvelles ordonnances réformant le Code du travail bousculent de nombreuses règles. Qu’il s’agisse de la fusion des IRP, du rôle accru de l’accord d’entreprise ou encore des motifs du recours aux CDD laissés aux branches, en passant par le nouveau cadre des licenciements… toutes vos pratiques vont être bousculées. Aussi est-il indispensable de réserver cette journée de conférence organisée par EFE le 14 décembre prochain pour vous former avec les plus grands avocats et professeur de droit de la matière afin de comprendre les impacts concrets de ces nouveaux textes et réagir en conséquence au sein de votre structure.

 

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Objectifs

  • Les ordonnances réformant le Code du travail vont impacter en profondeur les pratiques actuelles, c’est pourquoi il est nécessaire de faire le point sur les nouvelles règles et bénéficier des recommandations des experts en droit du travail pour leurs mises en oeuvre concrètes
  • Fusion des instances représentatives du personnel, rôle accru de l’accord d’entreprise, ou encore motifs du recours aux CDD laissés aux branches, sont des sujets d’ampleur qu’il vous faut maîtriser

Pour qui ?

  • Directeurs des ressources humaines
  • Directeurs du personnel
  • Directeurs juridiques
  • Directeurs des affaires sociales
  • Directeurs d’établissements
  • Juristes en droit social
  • Avocats et conseils en droit social

Programme

RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL : MAÎTRISEZ LES NOUVELLES ORDONNANCES

Jeudi 14 décembre 2017 à Paris

 Quelle nouvelle articulation entre la convention de branche et l’accord d’entreprise ?
- Quelles nouvelles mesures en matière de négociation d’entreprise ?
- Quelle répartition entre les différents domaines de négociation ?
• Quels sont les sujets sur lesquels les accords de branche priment «de manière impérative» sur l’accord d’entreprise ?
• Quels sont les domaines «pour lesquels la branche peut décider, sans y être obligée, de faire primer son accord sur les accords d’entreprise » ?
• Quels sont les autres thèmes pour lesquels l’accord d’entreprise prime ?

Contrats de travail : quel nouveau cadre ?
- Quelle nouvelle faculté pour les branches de décider des motifs de recours aux contrats à durée déterminée ?
- Quels nouveaux types de contrats possibles, à l’image des contrats de chantier ?
- Quelles indemnités de licenciement à la clé, quelles indemnités légales ?

Regroupement des instances représentatives du personnel (IRP) et négociation collective
- Quelle simplification des instances représentatives du personnel ? Comment l’envisager en pratique ?
- Quelles nouveautés sur les blocs de consultation et de négociation obligatoires ?
- Référendum d’entreprise : où en sommes-nous ?
- Quel cadre prévu pour les délégués syndicaux ?
- Quelle faculté de négociation pour les petites entreprises ?

Prud’hommes : quel nouveau barème des dommages et intérêts obtenus aux prud’hommes en cas de licenciement abusif ?
- Quelles nouvelles conditions ? Champ d’application et force impérative
- Quid du référentiel indicatif censé guider les tribunaux ?
- Quelle latitude pour le juge de moduler les effets de ses décisions dans le temps lorsqu’elles portent sur un accord collectif ?

Licenciements : quelles nouvelles modalités de sécurisation et de simplification ?
- Quel régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus des modifications du contrat issues d’un accord d’entreprise ?
- Unification des modalités et procédure de rupture : quel nouveau cadre en matière de droits pour le salarié et d’obligations pour l’entreprise ?
- Licenciements pour motif économique : quel nouveau «périmètre géographique et sectoriel» pour apprécier les difficultés d’une entreprise ?
- Quelle réduction des délais de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail ?

Compte personnel de prévention de la pénibilité : vers le compte professionnel de prévention
- Quels sont les critères d’exposition aux risques finalement retenus ?
- Quel nouveau cadre pour le droit au départ anticipé à la retraite ?
- Quelles modifications apportées au financement du dispositif ?

Consultation de salariés
- « Faciliter » les conditions de recours à la consultation des salariés pour valider un accord ou vers un assouplissement des recours au référendum d’entreprise ?

Travail dominical
- Vers une prolongation du délai accordé aux commerces situés dans les zones touristiques et commerciales pour se doter d’un nouvel accord sur le travail dominical ?

Gouvernance d’entreprise
- Vers un renforcement de la présence et du rôle des représentants des salariés dans les conseils d’administration et conseils de surveillance dans les entreprises ?
- Retenue à la source : quand faudra-t-il vous préparer ?

*400 € HT soit 50 % de réduction pour toute inscription reçue avant le 29/09/2017 avec le code 23394EB

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