Montages immobiliers publics

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Approfondissement
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Paris
Choisir le montage le plus adapté à son opération

La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est très largement complexifiée en raison des diverses réformes intervenues et des nouvelles obligations incombant aux collectivités territoriales. Dans un contexte de contraintes financières et de recherches d'une meilleure satisfaction des différetens fonctions sociales, les collectivités publiques doivent définir la meilleure ingénierie contractuelle propore à répondre à leurs besoins, parmi les différents outils et montages contractuels disponibles.

Objectifs

  • Définir les étapes préalables au montage d’une opération immobilière publique.
  • Choisir le mode contractuel le plus adapté.
  • Organiser la mise en oeuvre du projet pour en assurer le succès jusqu'à la fin du chantier.

Pour qui ?

• Responsables immobiliers

• Chargés d'opérations immobilières

• Maîtres d'ouvrage publics

• AMO et bureaux d'études

Prérequis

Avoir des notions en matière de marchés publics.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Prendre en compte les contraintes préalables au montage du projet

Initiatives publiques ou privées

Notion d’ouvrage complexe

Les différentes fonctions

Maîtriser le foncier : acquérir ou louer le terrain
 • L’acquisition amiable ou forcée

• Emplacements réservés et autres outils
 Tenir compte de la nature du foncier
 • Le domaine public : consistance, régime juridique, gestion, valorisation...

• La division en volume
 Faire face aux contraintes économiques et financières
Étude de cas : définition du rôle de la maîtrise d'ouvrage

Choisir le mode contractuel le plus adapté et mettre en oeuvre le projet

Construire un ouvrage immobilier
• Les contrats types loi MOP
• La conception-réalisation
• La VEFA
• Le crédit-bail immobilier
• Le contrat de partenariat...
Construire et exploiter un équipement public
• Les marchés de travaux
• Les délégations de service public
• La concession de service ou de travaux
Exercice d'appllciation : choix du montage le plus adapté à son besoin
Demander les autorisations d’urbanisme préalables
• Le permis de construire
• Le permis de démolir
• Les autorisations connexes
Faire appel à un sous-traitant
Déterminer le financement le plus adapté au projet
Réceptionner les travaux et mettre en œuvre les garanties et assurances
• La réception et ses effets
• Les garanties financières
• Les assurances obligatoires et facultatives

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Montages immobiliers publics
Ref
8773287
Tarif
960€ HT
820€ HT

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