Minimiser l'ISF

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Réduire l'ISF et maîtriser le contentieux

L’ISF fait régulièrement l’objet de réaménagements législatifs. Ces constantes évolutions exigent pour les redevables et professionnels de la gestion de patrimoine de maîtriser ce dispositif afin de réduire l’assiette, de bénéficier d’éventuelles exonérations ou d’envisager les cas plus complexes, qui impliquent des questions internationales. Appliquer ces règles à jour des dernières réformes, permet ainsi de créer des pistes efficaces d’optimisation.

Objectives

  • Cerner les exigences et les enjeux de l’impôt de solidarité sur la fortune.
  • Identifier l’ensemble des possibilités pour réduire l’SF.
  • Mesurer les risques et les redressements courant de l’ISF.

Concerned public

  • Conseils en gestion de patrimoine et ingénieurs patrimoniaux
  • Avocats fiscalistes et juristes
  • Notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prerequisite

Avoir des connaissances en fiscalité du patrimoine ou avoir suivi " Fiscalité du patrimoine " (code 30050).

Homologations

Program

Programme de la formation

Minorer l’actif taxable

Cerner l’évaluation des actifs immobiliers

• Déterminer la valeur de chaque immeuble et la marge de manœuvre du contribuable

• Appliquer et cumuler les différents taux d’abattement optimisés : résidence principale, location et usufruit

• Créer des sociétés holdings patrimoniales pour la détention des actifs

Maîtriser la détention des actifs professionnels

• S’assurer de l’exonération au titre des biens professionnels

• Déterminer la bonne stratégie en matière de pacte Dutreil ISF

• Mettre en place les structures adéquates pour chaque type de contribuable

Optimiser ses actifs mobiliers

• Identifier les biens exonérés et leurs conditions d’exonérations

• Procéder à l’évaluation de ses actifs mobiliers

• Calculer les parts de SCI

Augmenter le passif

Étude de cas : analyse des actifs et définition de la stratégie patrimoniale à adopter

Optimiser le calcul du plafonnement

Minorer les revenus imposables

• Mettre en place des actifs financiers permettant de bloquer les revenus

• Utiliser les contrats d’assurance vie à bon escient

• Créer des SCI pour contenir les revenus fonciers

• Utiliser des sociétés à l’IS pour capitaliser les salaires

Définir les impôts pris en compte dans le calcul du plafonnement

Exercice d’application : calcul du plafonnement optimal dans diverses situations

Faire face aux risques fiscaux et aux redressements courants

• Remettre en cause les évaluations de l’administration fiscale

• Défendre ses propres évaluations

• Gérer les règles de prescriptions pour les actifs minorés et dissimulés

• Maîtriser la procédure de régularisation spontanée

Partage d’expériences : échange sur les risques de redressement les plus courants

Réserver en ligne

Minimiser l'ISF
Ref
8730025
Tarif
995€ HT
795€ TTC

Prochaines sessions

Paris
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10 mai 2017
10-05-2017
30 nov. 2017
30-11-2017