Maîtriser les spécificités d'un OPCI

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI

L'Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI) est un véhicule qui permet aux institutionnels et aux particuliers d'investir dans la pierre tout en profitant, d'une part, d'une gestion dynamique et prudentielle et d'autre part, d'une fiscalité attrayante.

Objectifs

• Identifier les acteurs impliqués dans la création et la gestion des OPCI.
• Maîtriser les modalités de création et de fonctionnement.
• Maîtriser les règles fiscales et comptables applicables.

Pour qui ?

  • Responsables des investissements immobiliers
  • Gestionnaires et experts immobiliers
  • Gérants de portefeuille et juristes

Prérequis

Avoir des connaissances en droit immobilier ou avoir suivi " Réussir un investissement immobilier patrimonial " (code 30068).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre juridique, fiscal et comptable des OPCI

Autodiagnostic : définition d'un Organisme de Placement Collectif en Immobilier (OPCI)
Analyser les textes encadrant la création des OPCI
Définir le cadre juridique applicable

• Les différentes catégories d'OPCI et leurs formes juridiques
• Les actifs éligibles et les modalités de structuration
• Les ratios applicables : règles de composition du portefeuille, quotité minimale d'actifs immobiliers physiques…
• L'endettement : conditions et limites
• Obligations en matière de dispersion des risques et de protection des investisseurs
Maîtriser les régimes fiscaux applicables
• Le régime des Sociétés de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) et des Fonds de Placement en Immobilier (FPI)
• Régime des revenus fonciers et des revenus de capitaux mobiliers
• Régime des filiales de SPPICAV
• Application de l'article 210 E du Code général des impôts
• Restructurations et transformations de Société Civile de Placement en Immobilier (SCPI) en OPCI
• Régime fiscal des actionnaires et associés
• Droits d'enregistrement et taxe de 3 %
Gérer les aspects comptables des OPCI
• Le plan comptable
• Les règles et méthodes d'évaluation
• Le calcul de la valeur liquidative
Étude de cas : analyse détaillée des caractéristiques des SPPICAV et FPI

Identifier les acteurs de l'OPCI, leurs rôles et obligations

Étudier la société de gestion
• Rôle et obligations
• Agrément de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et prospectus
• Les obligations en matière de conformité et de contrôle interne
Connaître les autres acteurs et leurs missions
• Le dépositaire
• Le gestionnaire administratif et comptable
• Les évaluateurs immobiliers
Étude de cas : analyse du circuit de création et de gestion d'un OPCI et des acteurs impliqués à chaque étape

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Maîtriser les spécificités d'un OPCI
Ref
8791159
Tarif
995€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
23 juin 2017
23-06-2017
12 déc. 2017
12-12-2017