Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Distinguer la RC délictuelle et la RC contractuelle

Décrypter les différentes responsabilités qui pèsent sur les personnes physiques et morales est un préambule incontournable pour quiconque s’intéresse à l’assurance non-vie, afin de maîtriser les méthodes de mise en jeu de la garantie Responsabilité Civile (RC).

Objectifs

• Maîtriser les principes juridiques de la RC.

• Distinguer les différentes responsabilités.

• Mettre en œuvre les mécanismes de la RC.

Pour qui ?

• Collaborateurs d'organismes d'assurances débutant dans le domaine de la responsabilité civile

• Toute personne souhaitant découvrir les bases juridiques de la responsabilité civile

Prérequis

Avoir suivi  " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Délimiter les contours de la responsabilité civile

Examiner les différents ordres de responsabilité
• Civile, pénale et administrative
Identifier les spécificités de la RC

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et de la RC contractuelle

• Domaine délictuel et quasi-délictuel : articles 1382 à 1386 du Code civil

• Applications jurisprudentielles

• Domaine contractuel : obligation de moyens et obligation de résultat

Analyser les conditions d'application de la responsabilité civile

Déterminer les éléments constitutifs de la RC délictuelle
• Une faute : éléments constitutifs et typologie de la faute civile
• Un préjudice : spécificités du préjudice et de l'obligation de réparation
• Un lien de causalité : théorie et mise en application
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Identifier les causes d'exonération
• La force majeure
• Le fait d'un tiers
• La faute de la victime
Étude de cas : analyse de la jurisprudence récente
Étudier la charge de la preuve et la prescription
• L'objet de la preuve
• La charge de la preuve
• Les modes de preuve
• La prescription

Mettre en œuvre les mécanismes de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes de la RC délictuelle
• Responsabilité du fait personnel
• Responsabilité du fait d'autrui
• Responsabilité du fait des choses
Exercice d'application : analyse des grands arrêts de principe / étude de différents actes dommageables engageant la RC de leurs auteurs
Intégrer les spécificités de la RC contractuelle
• Principe et conditions d'existence d'un contrat valable
• Existence d'une inexécution du contrat imputable au débiteur
• Conditions d'application
Exercice d'application : étude de différents contrats, des obligations des parties et des responsabilités encourues
Distinguer la responsabilité du fait des produits défectueux
• Conditions d'application
• Régime : dommage réparable / causes d'exonération
• Particularités

Réserver en ligne

Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile
Ref
8792144
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
14 et 15 déc. 2017
2017-12-14
2017-12-15
09 et 10 oct. 2017
2017-10-09
2017-10-10