Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Assimiler les enjeux fiscaux propres aux dirigeants d'entreprise

Le dirigeant d’entreprise est un contribuable à part dans le paysage fiscal français. Il profite de nombreux avantages fiscaux pour réduire sa fiscalité. Mais le bénéfice de l’ensemble de ces dispositifs fiscaux oblige de suivre des règles strictes lourdes de conséquences en cas de défaut. Il est donc impératif d’en connaître leur portée et de les mettre en place par anticipation.

 

Objectifs

  • Définir les règles fiscales propres aux dirigeants d’entreprise.
  • Identifier et estimer les enjeux fiscaux des décisions de gestion prises par le dirigeant.
  • Adopter les bons reflexes fiscaux pour optimiser son imposition.

Pour qui ?

  • Conseils en gestion de patrimoine
  • Conseillers clientèles, ingénieurs patrimoniaux
  • Notaires, experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité du patrimoine ou avoir suivi " Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle " (code 30072).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les enjeux fiscaux applicables aux dirigeants

Opter pour la forme sociale la plus adaptée à ses objectifs

• Cerner les particularités des entreprises unipersonnelles, des sociétés civiles et des sociétés de capitaux

• Mesurer l’intérêt et les conséquences fiscales de chaque forme

Choisir entre l’imposition sur les revenus et l’imposition sur les sociétés

• Estimer l’impact sur les plus-values et sur les distributions

• Mesurer les opportunités de réinvestissement

Cerner la fiscalité patrimoniale du dirigeant

Mener l’acquisition des biens professionnels
• Définir les grands principes de l'évaluation des parts de sociétés de personne, des droits sociaux des sociétés de capitaux et d'un fond de commerce

• Déterminer les droits d’enregistrement applicables

Gérer la détention des biens professionnels
• S’assurer du respect des conditions légales
• Mesurer l’opportunité des exonérations totales ou partielles du pacte Dutreil ISF

• Déterminer les engagements de conservation
Identifier l’intérêt de la constitution d’une holding

• Assimiler les avantages et les inconvénients

• Choisir entre une société holding animatrice ou patrimoniale

Étude de cas : analyse des régimes d’apport-cession

Assimiler la fiscalité des rémunérations directes et indirectes

• Identifier les conséquences fiscales des différents modes de rémunérations possibles du dirigeant : dividendes, frais généraux, jetons de présence et salaires

• Définir les limites des frais professionnel, des avantages en nature, des rémunérations et des comptes courants d’associé

• Cerner management package, stock-options, intéressement et participation, BCE et AGA

Exercice d’application : comparaison des modes de rémunération de dirigeant

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Maîtriser les bases de la fiscalité des dirigeants
Ref
8730132
Tarif
945€ HT
755€ TTC

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17 nov. 2017
17-11-2017