Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Faire le bon choix entre IR et IS

Les sociétés de personnes sont régies par des règles fiscales particulières et l’appréhension de leur résultat fiscal répond à des spécificités sensiblement différentes des sociétés soumises à l’IS. Le recours à cette forme de société peut donc s’avérer fiscalement très avantageux dès lors que l’on maîtrise le traitement fiscal des différentes opérations en cours de vie de ce type de sociétés.

Objectifs

  • Cerner les spécificités de la fiscalité des sociétés de personnes.
  • Identifier les opportunités offertes par l'utilisation des sociétés de personnes.
  • Intégrer le régime des cessions de parts et calculer la plus-value.

Pour qui ?

  • Comptables et fiscalistes
  • Avocats
  • Experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Mesurer les impacts de la création d'une société de personnes

Délimiter le champ d'application du régime fiscal des sociétés de personnes
• Identifier les sociétés concernées de plein droit

• Définir les activités concernées

• Définir les conditions d’exercice de l’option pour les sociétés à l’IS
Cerner l'intérêt du recours à cette forme de société
• Avantages fiscaux
• Répartition des risques entre investisseurs
• Utilisation des pertes
Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale

Maîtriser le régime fiscal de l'article 238 bis K applicable aux résultats

Maîtriser les règles comptables spécifiques aux sociétés de personnes

Déterminer le résultat fiscal
• Intégrer les différents catégories de revenus imposable

• Identifier les règles applicables

• Traiter le cas des actionnaires soumis à l’IS

• Traitement fiscal particulier des charges et des revenus exceptionnels
Exercice d'application : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
Remplir les obligations déclaratives : appréhender les différentes déclarations et leurs annexes
Gérer la remontée des résultats : le cas des associés
• Définir les modalités de répartition du résultat entre les associés
• Délimiter les conditions de déduction des charges
• Calculer le montant de l'impôt dû
• Maîtriser les conditions de l’imposition du résultat entre les mains des associés
Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l'associé et connaître les règles de déduction
Maîtriser la fiscalité en cas de restructuration
• Répertorier les conséquences fiscales d'une restructuration, d'un changement d'activité et d'une transformation en société de capitaux
Étude de cas : imposition du résultat

Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales

• Comprendre la problématique de la double imposition des plus-values
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Calculer le montant de la plus-value imposable
• Neutraliser la double imposition : incidences pratiques de l'arrêt Quémener (CE, 16/02/00) et de l'arrêt Baradé (CE, 09/03/05)
Exercice d'application : calcul de la plus-value imposable

Identifier les intérêts de l'option à l’IS

• Cerner les conditions de l’imposition à l’IS lors de la création, en cours de vie et après l’option à l’IR
• Identifier les avantages en matière de détermination du résultat, de politique de distribution et de plus values

• Connaître les schémas nécessitant d’opter pour l’IS

• Assimiler les conséquences en cas de restructuration

• Maîtriser le régime d’imposition des plus ou moins values

Partage d'expériences : conséquences du passage d’une imposition transparente à une imposition à l’IS 

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Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes
Ref
8730041
Tarif
1480€ HT
1180€ TTC

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