Maîtriser le cadre réglementaire des OPC
Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Pour limiter les risques et responsabilités des sociétés de gestion

Les Organismes de Placement Collectif (OPC)  sont soumis à un cadre réglementaire contraignant et complexe. Directives Undertakings for Collective Investment in Transferable Securities (UCITS), devoir de conseil et d’information vis-à-vis des investisseurs, démarches auprès de l’AMF… autant d’obligations et de contraintes qu’il convient de maîtriser afin de limiter les risques et responsabilités liés.

Objectifs

• Cerner l'environnement réglementaire des OPC.

• Maîtriser la classification des OPC.

• Identifier les risques et les responsabilités.

Pour qui ?

• Responsables gestion OPC

• Dépositaires OPC et juristes

• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects réglementaires des OPC

Prérequis

Avoir suivi  " Maîtriser les bases des OPC " (code 92146).

Programme
Programme de la formation

Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPC

Cerner l'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique

• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPC
• FCP et SICAV
• Connaître les principales différences juridiques
Maîtriser la typologie des différentes sortes d'OPC

 Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPC
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs, à formule et diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPC, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPC
• Les étapes clés et les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPC
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Certification des OPC à la clôture de l'exercice

Montage d'OPC à capital garanti

Maîtriser les risques et responsabilités liés

Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints : indéfinis et solidaires
• De la société de gestion et du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire : notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR...
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPC
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPC, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque

Réserver en ligne

Maîtriser le cadre réglementaire des OPC
Ref
8792022
Tarif
1690€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
07 et 08 nov. 2017
2017-11-07
2017-11-08