Maîtriser la structuration fiscale des LBO

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
De la holding de reprise aux managements-packages

Les restructurations ou les acquisitions structurées sous la forme de LBO restent un incontournable de la pratique transactionnelle. Toutefois, même si sur les plans financier et juridique la pratique est éculée, en matière de fiscalité et de structuration, de nombreuses problématiques demeurent. Les nouvelles normes de lutte contre les abus ont notamment durci les conditions de structuration des LBO d’un point de vue fiscal.

Objectives

  • Appliquer les règles juridiques et fiscales applicables aux opérations de LBO.
  • Identifier et mettre en place de nouvelles pistes d’optimisation.
  • Maîtriser et sécuriser ses LBO en exploitant la structuration adéquate lors de l’acquisition.

Concerned public

  • Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
  • Responsables comptables et consolidation
  • Avocats, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prerequisite

Avoir des connaissances en fiscalité des groupes ou avoir suivi " Opérations de restructuration " (code 30022).

Homologations

Program

Programme de la formation

Mettre en place la société holding de reprise

• Choisir la forme sociale la plus adaptée à ses objectifs : SA, société en commandite par actions ou SAS

• S’assurer de la bonne adéquation des statuts

• Contrôler et gérer la structure créée

• Déterminer le statut fiscal de la holding de reprise : problématiques TVA, taxe sur les salaires, ISF et IS
Étude de cas : analyse d'un pacte d’actionnaires protecteur et efficace

Maîtriser le traitement fiscal des schémas de LBO

Cerner l’intérêt de mettre en place un LBO

Mettre en place une intégration fiscale

• Connaître les implications sur le groupe fiscal existant éventuel

• Rédiger la convention d’intégration

• Comparer les avantages et les inconvénients d’un groupe intégré

• Maîtriser le traitement des déficits dans l’intégration

Appliquer le régime fiscal de la déductibilité des charges financières
• Maîtriser les règles de déductibilité des intérêts

• Gérer l’endettement du groupe

Faire face aux normes anti-abus

• Dresser un état des lieux des normes anti-abus en France

• Déterminer l’impact de BEPS et de la directive ATA

• Adapter sa stratégie face au renforcement législatif

Exercice d’application : traitement des charges financières

Identifier les problématiques de TVA

Étude de cas : analyse des points de vigilance à maîtriser sur les aspects TVA

Mettre en place une stratégie de management package

• Déterminer les bénéficiaires

• Mesurer les risques financiers pris par les managers

• Sécuriser le statut du manager : dirigeant, salarié et investisseur

• Maîtriser les risques de requalification

• Mesurer les conséquences fiscales pour le dirigeant

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans l'élaboration et la mise en application de schémas de LBO

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Maîtriser la structuration fiscale des LBO
Ref
8730130
Tarif
995€ HT

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Paris
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31 mai 2017
31-05-2017
16 nov. 2017
16-11-2017