Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Lyon
Paris
Cerner le contrat de travail et les missions des IRP

Parce que le droit du travail s’impose à tous au sein de l’entreprise, il convient d’en maîtriser les règles essentielles qui régissent les relations contractuelles, de la conclusion à la rupture du contrat de travail, ainsi que les relations entre employeurs, salariés et représentants du personnel.

Objectifs

• Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique.

• Maîtriser les différents types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion.

• Distinguer les rôles et missions des instances représentatives du personnel.

Pour qui ?

  • Collaborateurs des services RH
  • Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Prérequis

Avoir des connaissances générales en droit.

Programme

Programme de la formation

Cerner l'environnement juridique des relations du travail

Identifier et connaître les sources du droit du travail

• Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur...

• Savoir où trouver l'information dont on a besoin
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles du droit du travail

Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail

• Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives

• Rôles et pouvoirs de l'inspecteur du travail

Partage d'expériences: les juridictions compétentes en droit social

Le contrat de travail en pratique

Choisir et rédiger le contrat de travail

• Connaître les formalités préalables à l'embauche
• Choisir le contrat de travail le mieux adapté : Contrat à Durée Indéterminée (CDI), Contrat à Durée Déterminée (CDD), intérim, temps partiel, alternance...
• Rédiger les clauses essentielles et sensibles : mobilité, horaires, non-concurrence...

Étude de cas : analyse commentée des clauses sensibles du contrat de travail
Gérer la relation contractuelle
• Appliquer la durée et l'aménagement du temps de travail : temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait…
• Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
• Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire de l'employeur

Gérer la rupture du contrat de travail

• Maîtriser tous les aspects du licenciement

• Sécuriser les départs négociés

• Anticiper les conséquences de la rupture

Exercice d'application : élaboration d'une rupture conventionnelle homologuée

Les instances représentatives du personnel

• Comité d'entreprise et d'établissement
• Délégués du personnel
• Délégués et représentants syndicaux
• Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

• Organiser les élections

• Cerner leurs rôles et attributions respectifs

• Identifier les obligations de l'employeur à leur égard

• Assurer le fonctionnement régulier de ces instances
Exercice d'application : identification des missions et des domaines d'intervention respectifs des IRP

Réserver en ligne

Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1
Ref
8710001
Tarif
1295€ HT
1035€ TTC

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
21 et 22 mars 2017
21-03-2017
22-03-2017
08 et 09 juin 2017
08-06-2017
09-06-2017
24 et 25 août 2017
24-08-2017
25-08-2017
05 et 06 oct. 2017
05-10-2017
06-10-2017
11 et 12 déc. 2017
11-12-2017
12-12-2017
Lyon
Prochaines sessions
08 et 09 juin 2017
08-06-2017
09-06-2017
11 et 12 déc. 2017
11-12-2017
12-12-2017