Loi Travail : vers une vraie modernisation ?

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Paris
Découvrez ce qui va réellement changer

« Réforme incontournable du droit social, la loi Travail a déclenché les passions autour d’un texte visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.

Mise en place du nouveau CPA, modernisation de la médecine du travail, réforme de la durée du travail, nouveautés en matière d’accords d’entreprise et de licenciements économiques… les challenges sont grands et il est important d’en maîtriser les impacts sur vos pratiques.

Venez découvrir si cette réforme annonce un réel changement, entourés des plus grands experts de la matière ! Vous pourrez ainsi décrypter l’actualité brûlante et maîtriser les points sensibles afin de renforcer et de sécuriser votre pratique en 2017. »

 

 

Objectifs

• Suite à la remise du rapport sur le dialogue social et l'emploi, découvrez les grands changements et les impacts amenés par la loi Travail
• Analysez en profondeur le texte visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Pour qui ?

• Directeurs et responsables RH
• Juristes en droit social
• Directeurs juridiques
• Experts-comptables
• Chefs d'entreprises
• Représentants du personnel
• Avocats

Programme

Découvrez ce qui va réellement changer

Jeudi 27 avril 2017

 

MISE EN PLACE DU CPA : COMMENT APPRÉHENDER CE NOUVEL OUTIL ?
- Entrée en vigueur du CPA depuis le 1er janvier 2017 : quelle est sa fonction ?
- CPF, C3P et CEC : découvrez la nouvelle composition détaillée du CPA
• Le CPF et le C3P sont-ils modifiés ?
• Zoom sur le troisième pilier : le compte engagement citoyen (CEC)
- À qui s'adresse le CPA ? Avec quel mécanisme de comptage ?
- VAE et mesures pour l'apprentissage : quelles nouveautés ?

 

SANTÉ DU SALARIÉ : INTÉGREZ LES NOUVELLES PRATIQUES ET ÉVITEZ LES NOUVEAUX PIÈGES
- Quels changements en matière de visites médicales ?
• Fin de la visite médicale d'embauche et création d'une « visite d'information et de prévention » après l'embauche : le détail
• Cette nouvelle périodicité au bénéfice des salariés « à risques » : comment les identifier ?
• Création d'un examen médical d'aptitude : comment le mettre en place ?
- Focus sur la réforme du régime de l'inaptitude
• Mesures préventives, constatation, contestation : découvrez la nouvelle procédure à mettre en oeuvre
• Obligation de reclassement : des modalités simplifiées pour l'employeur en pratique

 

ACCORDS D'ENTREPRISE : QUELS SONT LES IMPACTS DES CHANGEMENTS SUR VOTRE PRATIQUE ?
- Accords collectifs et délégués syndicaux (DS) : qu'est-ce qui change ? Comment faire en l'absence de DS ?
- Accord majoritaire d'entreprise : tout savoir sur la nouvelle norme et sa généralisation progressive
• Le principe
• Référendum : dans quels cas y recourir ?
- Quid de la durée des accords collectifs ?
- Révision, dénonciation et mise en cause des accords : quelles sont les nouvelles règles applicables à chaque situation ?
- Négociation : méthodologie et conseils

 

Regards croisés entre un avocat et un expert CHSCT
RÉFORME DE LA DURÉE DU TRAVAIL : LA NOUVELLE FLEXIBILITÉ INSTAURÉE PAR LA LOI TRAVAIL
- Aménagement du temps de travail : quelle est la conséquence de « l'inversion de la hiérarchie des normes » opérée par la loi Travail en la matière ?
- Aménagement du temps du travail, durée maximale quotidienne et hebdomadaire de travail, travail effectif… : découvrez les assouplissements de la durée du travail
- Sécurisation des forfaits-jours
• Quelles sont les modalités de leur mise en oeuvre ?
• Quelles sont les nouvelles clauses indispensables ?
- Heures supplémentaires : quels sont les taux applicables ?
- Quels changements concernant la période de référence des congés ?
- Zoom sur le droit à la déconnexion

 

Regards croisés entre un avocat côté entrepreneurs et un avocat côté salarié
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE : LES NOUVEAUTÉS APPORTÉES PAR LA LOI TRAVAIL
- Quels sont les nouvelles caractéristiques du motif économique ? Quel rôle pour la jurisprudence dans la délimitation de son appréciation ?
- « Difficulté économique » : une notion réellement encadrée ?
- Quid de « l'obligation de revitalisation » ?
- La nouvelle possibilité d'organiser un plan social en amont de la vente en cas de transfert d'entreprise : quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les modalités ?

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