Les montages contractuels complexes

Formations courtes
Approfondissement
4 jours - 28 heures
Paris
Choisir et développer le montage le plus adapté à son besoin

Pour mettre en œuvre leurs politiques publiques, les décideurs publics disposent de divers outils contractuels complexes. La concession de travaux ou de services, le marché de partenariat en sont des exemples. L'ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015, l'ordonnance concessions du 29 janvier 2016 et leurs décrets des 1er février et 25 mars 2016 ont profondément remodelé la classification des contrats publics.

Objectifs

  • Identifier les montages contractuels complexes existants et les spécificités de chacun.
  • Choisir le montage contractuel le plus adapté à son projet.
  • Gérer les aspects juridiques et financiers de son opération.

Pour qui ?

  • Responsables marchés et contrats publics
  • Juristes spécialistes dans les contrats publics
  • DAF, DGS, DGA, directeurs juridiques, techniques et financiers

Prérequis

Avoir des connaissances de base des montages de la commande publique.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Cerner le droit de la commande publique

Identifier les différents montages complexes pour réaliser ses projets

Motiver son choix de recourir à un montage complexe et identifie les avantages et les risques de chacun
Analyser comparativement les montages en fonction du projet souhaité

Cerner les cas où la collectivité n'est pas maître de l'ouvrage
• Les délégations de service public par rapport aux concessions
• Le BEA, le bail à construction, le bail à réhabilitation et la VEFA
• Le crédit-bail
• La concession et l'affermage
• La concession de travaux publics, de services ou d'aménagement

• Le nouveau partenariat d'innovation
• L’appel à projet

• La vente en l'état futur d'achèvement

• Les SPL, les SEM et les SEMOP
Analyser l’identité du modèle économique relatif à chaque contrat

Définir les financements publics et privés disponibles et les garanties offertes

Gérer le transfert des risques
Etudes de cas : analyse commentée d'exemples de montages contractuels complexes

Mettre en place une démarche de projet

• Délimiter les contours et le contexte du projet : les objectifs à atteindre, le portage d'un projet, les délais de réalisation, les nejuex politiques et économique, le financement
Retour d'expérience : présentation des bonnes pratiques à respecter du point de vue d’un cadre territorial 

Passer et exécuter le contrat

Définir les conditions de recours à chaque contrat
Identifier précisément ses besoins, les caractéristiques du projet et le type de contrat
Appréhender les incidences quant au choix contractuel
• Les incidences fiscales et budgétaires
• Les risques et le partage des risques
Estimer le coût global du projet : programmation, conception, exploitation, maintenance
Choisir le mode de financement le plus adapté
• Les sources de financement possibles publique et privée
• Le partage des revenus d'exploitation éventuels

Chiffrer et partager les risques entre les partenaires publics et privés
Respecter les règles applicables à chaque montage
• Le cas du marché de partenariat, d'une concession et d’un appel à projet
Rédiger le cahier des charges
Prévoir certaines évolutions dès la rédaction du contrat

Exercice d'application : rédaction de clauses les plus importantes et notamment dans la cas particulier du contrat de partenariat
Exécuter le contrat et gérer les risques en cours d’exécution
• Les coûts et les travaux supplémentaires
• Les évolutions contractuelles et la modification du contrat
• Le contrôle par la personne publique
Exercice d'application : mise en œuvre des différentes étapes d'un montage contractuel complexe

Prévenir les contentieux

Le règlement amiable des différends

Le règlement des contentieux
• Les référés
• Le recours en contestation de validité du contrat
• Le recours pour excès de pouvoir ou de plein contentieux
Étude de cas : analyse commentée de différents contentieux et identification des solutions de gestion retenues

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Les montages contractuels complexes
Ref
8771224
Tarif
2100€ HT
1900€ HT

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