Les marchés du carbone et des GES

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Gérer vos obligations vis à vis du système d'échange européen

La politique européenne en matière de lutte contre le changement climatique repose notamment sur des mécanismes relevant à la fois d’une logique réglementaire et d’une logique de marché. Dès lors, afin de définir une stratégie pertinente pour son entreprise, il est impératif de maîtriser le dispositif relatif aux quotas d’émission de CO2, ainsi que les mécanismes d’échanges de quotas européens et de crédits d’émission internationaux.

Objectifs

• Maîtriser le contexte réglementaire international, européen et national

• Mettre en œuvre les mécanismes de marchés

• Organiser le recours aux mécanismes de projets MDP et MOC

Pour qui ?

• Responsables environnement

• Responsables développement durable

• Responsables financiers et juridiques

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux des réglementaires et financiers des gaz à effet de serre.

Programme

Programme de la formation

Faire le point sur les connaissances en matière de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat

• Intégrer les points clés de la convention cadre des Nations-Unies et du protocole de Kyoto
• Maîtriser le cadre réglementaire européen : la directive " ETS " et ses évolutions

Cerner le contexte international et européen

Maîtriser le système européen d'échange de quotas d'émission : les règles de fonctionnement actuelles et futures

• Le champ d'application : intégrer les principes définissant les installations visées
• Maîtriser les nouvelles modalités d'allocation des quotas  : gratuité versus enchères
• Surveiller et déclarer les émissions : les règles de quantification, les échéances et les pénalités encourues
• Vérifier la déclaration : les modalités et les critères de choix des vérificateurs
• Le transfert et la restitution des quotas : les procédures, les possibilités de report et le pooling
• Enregistrer les opérations sur le registre européen et national
Test de connaissances : synthèse des évolutions majeures sur le fonctionnement du système européen

S'approprier les mécanismes de marchés

• Intégrer les possibilités de mise en commun des quotas : cadre réglementaire et juridique
• Échanger les quotas sur un marché de gré à gré
• Échanger les quotas sur les marchés organisés : les bourses actives en Europe
• Analyser les stratégies et positions possibles sur les marchés : instruments de couverture, opérations à terme…
• Les contrats associés aux opérations de vente/achat de quotas EFET, ISDA…
Exercice d'application : définition d'une stratégie de couverture du risque carbone et réalisation des opérations correspondantes à partir d'un exemple concret de détention de quotas

Recourir aux mécanismes de projets MDP et MOC

Intégrer le cadre réglementaire
• Mécanismes de Développement Propre (MDP) et Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) : définitions et rôles dans le cadre du protocole de Kyoto
• La directive " Linking " permettant l'utilisation des crédits MDP et MOC au titre de la directive quotas
Cerner les principes de fonctionnement
• Identifier les typologies de projets et leurs principales localisations
• Certifier les projets et obtenir les Unités de Réduction Certifiée des Émissions (URCE/CER)
• Les stratégies possibles d'acquisition des CER et les marchés associés : syndication versus bilatéral, marché primaire versus marché secondaire...
Étude de cas : présentation d'exemples d'investissements dans des projets MDP

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Les marchés du carbone et des GES
Ref
8740064
Tarif
880€ HT

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