Les marchés de conception-réalisation

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer les règles spécifiques de cette procédure

Dérogatoire à la maîtrise d’œuvre classique, le marché de conception-réalisation est une modalité particulière d’appel d’offres sur performance qui n’est applicable qu’aux marchés portant à la fois sur l’établissement d'études et sur l’exécution des travaux pour la réalisation d’ouvrages.

Objectifs

• Identifier les conditions de recours à cette procédure.

• Analyser et rédiger les documents constitutifs.

• Organiser et assurer le suivi de la procédure.

Pour qui ?

  • Responsables et chargés de la fonction achat et marchés  
  • Responsables et chargés des marchés publics de travaux et maîtrise d’œuvre
  • Toute personne souhaitant se familiariser avec les marchés de conception-réalisation

Prérequis

Connaître les règles des marchés publics ou de la maîtrise d'ouvrage ou avoir suivi " Réglementation et pratique des marchés publics " (code 71090) ou " La loi MOP et les marchés de maîtrise d'oeuvre " (code 71016).

Programme

Programme de la formation

Analyser les motifs de recours à cette procédure

Cerner les cas de recours au processus de conception-réalisation pour les pouvoirs adjudicateurs soumis à la loi MOP

Appliquer les textes réglementaires 

• Le décret du 25/08/11

• La loi MOP

• Les dispositions de l'ordonnance marchés publics

• Les textes spécifiques

Organiser la maîtrise d’ouvrage

Identifier les procédures applicables

Délimiter les étapes de la procédure

Déterminer le déroulement de la procédure

• La programmation

• La constitution d’un jury

• La constitution des équipes en infrastructure ou en bâtiment

• Les procédures de choix du groupement : appel d’offres spécifique, dialogue compétitif, procédure négociée, procédure adaptée...

Définir les rôles et attributions des principaux acteurs de la procédure

• Le maître d’ouvrage et ses assistants

• Le groupement concepteur-réalisateur

• Le mandataire

Sélectionner les équipes

Remettre les prestations

Choisir le titulaire et indemniser les concurrents

Recourir à la procédure adaptée

Analyser la jurisprudence

Exercice d'application : rédaction des documents constitutifs administratifs

Maîtriser le fonctionnement du groupement

Exécuter le contrat

• Les études et le déroulement du chantier

• La réception des travaux

 

 

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Les marchés de conception-réalisation
Ref
8771226
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
30 et 31 mai 2017
30-05-2017
31-05-2017
16 et 17 nov. 2017
16-11-2017
17-11-2017