Les holdings

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Et en pratique, comment cela se passe ?

Alors que la définition de la holding animatrice paraît acquise à la lecture de la riche jurisprudence à ce sujet, l’administration fiscale ne cesse de la remettre en cause.
En l’absence d’une définition légale, les zones d’ombre demeurent. Mais la holding constitue un excellent outil juridique et fiscal de grande importance pour la structuration des groupes. Il est donc indispensable d’instaurer les bonnes pratiques et les bons réflexes au sein de votre holding pour bénéficier de nombreux régimes de faveur et des différents leviers fiscaux.
Grâce à cette 21ème édition de notre rendez-vous exceptionnel, EFE vous invite en compagnie d’experts de la matière à échanger ensemble et à faire le point sur toutes les questions d’actualité relatives aux holdings dans votre contexte opérationnel.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

 

Contactez-nous pour tout renseignement complémentaire  : Tél. : 01 44 09 12 75 • bmassoutier@efe.fr

Objectives

• Mettre en place une holding et sécuriser son rôle d’animatrice auprès des filiales
• Bénéficier des avantages d’une holding en tirant profit des effets de levier juridiques, financiers et fiscaux
• Mesurer l’opportunité de choisir une holding, société interposée, pour s’assurer a minima du bénéfice des régimes de faveur

Concerned public

• Directeurs fiscaux
• Fiscalistes
• Avocats fiscaliste
• Experts-comptables
• Ingénieurs patrimoniaux
• Banquiers privés
• Family Officers
• Chefs d’entreprise

Homologations

Program

Les Holdings : Et en pratique, comment cela se passe ?

Mardi 27 juin 2017 à Paris

 

COMMENT REVENDIQUER ET DÉMONTRER L’ANIMATION DES FILIALES ?

Quelle définition pratique de la société holding animatrice ?
- À quelle définition se «fier» et quelle sécurité juridique autour de cette notion ?
- Que faire des nouveaux critères « non écrits » de l’administration fiscale ?
- Quelles ramifications entre cette notion patrimoniale et l’activation d’une holding pour les besoins des autres impôts (IS / TVA / taxe sur les salaires…) ?
- Comment s’entend la notion de contrôle ?
- Quelles filiales sont concernées ? Toutes les filiales ? Les filiales immobilières ?
- Quel rôle de la holding dans les choix politiques de ses filiales ?
• Quelle rédaction de la convention d’animation ?
- Pourquoi les prestations de services intra-groupes ne caractérisent-elles pas une holding animatrice ? Quels risques de confusion avec les mandats sociaux ?

 

UNE STRUCTURATION VIA UNE HOLDING : UNE VALEUR SÛRE ?

Quels leviers fiscaux à la structuration d’un groupe via une holding ?
- Création de la holding « par le haut » vs « par le bas » : quelles conséquences pour quels avantages ?
- Quels intérêts de structurer son groupe via une holding ?
- Combien de niveaux d’interposition prévoir ?
- Le financement par LBO : l’obligation d’emprunter via la holding

 

Quelles contraintes à la structuration d’un groupe via une holding ?
- Comment déterminer la rémunération des dirigeants ?
• Quelles contraintes au regard de l’ISF ?
• Quels dangers face à la taxe sur les salaires ?
• Combinaison avec les management fees : comment fixer leurs montants ?
- Quels risques de requalification en abus de droit ?
- Quels impacts sur le droit au régime des « jeunes PME » ?
- Holdings étrangères : quels risques d’établissements stables ?

Le bénéfice primaire du régime mère-fille et ses contraintes
- Comment apprécier la notion de groupe ? En cas de filiale unique ?
- Titre de participation vs titre de placement : l’importance de la qualification
- La clause anti-abus dans les holdings : une boîte de Pandore
- Quelles procédures fiscale et pénale sont mises en oeuvre pour démontrer le défaut de substance d’une holding ?

 

LE JEU EN VAUT-IL LA CHANDELLE ?

Remise en cause de la qualification de holding animatrice de groupe : quelle solution intermédiaire choisir pour garder le bénéfice des régimes de faveur ?
- ISF : l’exonération au titre des biens professionnels
• Faut-il privilégier une société interposée de 1er niveau ?
• Quel impact de la détention par les sous-filiales de biens non professionnels ?
- Les pactes Dutreil : transmission et ISF
• Est-il préférable d’appliquer le pacte sur une holding animatrice ou d’utiliser la notion de société interposée ?
• Les critères de la prépondérance sont-ils applicables aux holdings animatrices ?
- La holding patrimoniale, une vraie solution de repli ?

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