Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Lyon
Paris
Analyser les techniques et les outils de l'aménagement foncier

La maîtrise foncière conditionne l’équilibre des opérations d’aménagement et de construction. Il est indispensable de définir la méthode pour maîtriser le foncier et distinguer les différents outils : acquisition amiable, droit de préemption ou procédure d’expropriation.

Objectifs

• Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière.

• Analyser les différentes procédures juridiques d'acquisition foncière.

• Gérer les difficultés pouvant survenir lors d'une opération.

Pour qui ?
  • Responsables et chargés de projets fonciers
  • Promoteurs, constructeurs, lotisseurs, aménageurs publics et privés
  • Toute personne impliquée dans le montage d'opérations
Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Homologations
Programme
Programme de la formation

Analyser l'évolution des politiques foncières

• Intégrer les exigences du droit communautaire dans les politiques foncières locales
• Appréhender et maîtriser les conséquences juridiques des dernières lois favorisant l'action publique foncière

Cerner les outils de la maîtrise foncière

Préparer les acquisitions amiables
• Les avant-contrats
• L'acte de vente
• Les clauses contractuelles négociables
Instaurer le droit de préemption
• Le champ d'application
• Les titulaires
• La procédure
Programmer la procédure d'expropriation
• La phase administrative
• La phase judiciaire
• Les garanties profitant aux expropriés

Mettre en œuvre une politique foncière efficace

Identifier les initiateurs du projet
• Les opérateurs publics
• Les opérateurs privés
Délimiter le périmètre foncier
• Les contraintes urbanistiques
• Les contraintes environnementales
• Les contraintes techniques
• Les contraintes financières
Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet
• Les projets concernés
• L'opportunité : les droits de préemption
• La nécessité : la procédure d'expropriation
Exercice d’application : application des connaissances acquises sur un cas concret de maîtrise foncière 

Réserver en ligne

Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Ref
8772083
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
26 et 27 juin 2017
2017-06-26
2017-06-27
26 et 27 avr. 2017
2017-04-26
2017-04-27
07 et 08 déc. 2017
2017-12-07
2017-12-08
Lyon
Prochaines sessions
26 et 27 juin 2017
2017-06-26
2017-06-27
07 et 08 déc. 2017
2017-12-07
2017-12-08