Les départs négociés

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Classe virtuelle
Sécuriser les accords amiables de rupture du contrat de travail

Ruptures amiable et conventionnelle, départ volontaire, transaction, sont autant de moyens juridiques qui permettent à un salarié de négocier son départ de l’entreprise. De la préparation de la négociation à la conclusion d’un accord, les règles juridiques qui encadrent ces modes de rupture du contrat de travail doivent être parfaitement maîtrisées pour sécuriser ses accords de rupture négociée.

Objectifs

  • Maîtriser les modes de rupture négociée du contrat de travail.
  • Choisir le mode de rupture le mieux adapté.
  • Négocier et rédiger un accord de départ.

Pour qui ?

  • Directeurs  et responsables des ressources humaines
  • Directeurs de site
  • Juristes et gestionnaires d'effectifs

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser les modes de rupture amiable du contrat de travail

Le licenciement suivi d'une transaction

• Connaître les règles applicables en matière de licenciement

• Cerner l'intérêt de la transaction

• Respecter les conditions de validité

• Faire un inventaire des concessions réciproques admises

• Évaluer le montant de l'indemnité transactionnelle

Exercice d'application : analyse critique d'une transaction éronnée

La rupture conventionnelle

• Connaître les cas de recours légaux et autorisés par la jurisprudence

• Maîtriser la procédure : les formalités relatives à l'entretien préalable

• Cerner le contenu de la convention

• Connaître les modalités de rétractation

Choisir le mode de rupture adapté à son contexte

Opérer le bon choix

• Identifier les critères de choix

• Mesurer l'impact de sa décision
Anticiper les risques pour l'entreprise
• Calculer le coût de la séparation

• Repérer le risque de nuisance

• Les personnes à prévenir

• Bâtir son calendrier

Mettre en œuvre la stratégie de rupture

Communiquer avec le salarié concerné

• Savoir convaincre le salarié

• Préparer ses arguments pertinents

Construire un accord de rupture gagnant-gagnant

• Définir le moment pour requérir l'accord

Sécuriser l'ensemble du processus

Mettre en oeuvre un départ négocié

• La rédaction des actes

• Le rôle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

• Le régime social et fiscal des sommes versées

• S'adapter aux situations à risques : salarié protégé, malade, âgé, femme enceinte

Exercice d'application : formalisation d'une rupture amiable, rédaction des clauses essentielles et identification des pièges à éviter

 

 

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Les départs négociés
Ref
8710011
Tarif
855€ HT

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