Le permis de construire valant division

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Lyon
Paris
Analyser les avantages de cet outil pour vos projets d'aménagement

La réalisation d'opérations d'aménagement et immobilières passe aujourd'hui par des montages juridiques complexes. Cela implique une pluralité de maîtres d'ouvrage sur une même unité foncière ou la réalisation d'une opération unique sur une pluralité de propriétés foncières. Le permis valant division permet de simplifier certaines procédures d'aménagement.

Objectifs

• Identifier les aménagements pouvant être effectués avec le permis valant division.

• Appliquer la procédure du permis valant division.

• Gérer le contentieux du permis de construire valant division.

Pour qui ?

  • Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement et de services fonciers
  • EPL, entreprises de construction, aménageurs publics et privés
  • Avocats, notaires et conseils

Prérequis

Connaître les fondamentaux de l'aménagement urbain ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153) ou " Choisir sa procédure d'aménagement " (code 72110).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Définir le régime du permis de construire valant division

Maîtriser son champ d'application

• Les divisions en jouissance et en propriété

• La construction de plusieurs bâtiments

• La division avant l'achèvement des travaux

Instruire la demande

• La composition du dossier

• Le délai d'instruction

• La majoration du délai

• La prolongation du délai majoré

• Les consultations pendant l'instruction

• La conformité du projet par rapport aux règles d'urbanisme

• Le permis express

Exécuter le permis valant division et réaliser le projet

• La durée de validité de l'autorisation

• Le transfert partiel du permis

• La modification du projet

• La commercialisation des lots

• La réalisation des travaux

• La conformité des travaux

Appréhender le contentieux du permis de construire groupé

• Le contenteux administratif

• Le contentieux civil

• Le contentieux pénal

Financer les équipements publics

• La taxe d'aménagement et la taxe d'aménagement groupée

• Le PUP

 

Réserver en ligne

Le permis de construire valant division
Ref
8772240
Tarif
890€ HT
750€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
30 mars 2017
30-03-2017
07 juin 2017
07-06-2017
30 nov. 2017
30-11-2017
Lyon
Prochaines sessions
07 juin 2017
07-06-2017
30 nov. 2017
30-11-2017