Le contrôle interne dans une mutuelle

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Organiser son dispositif de contrôle interne

Les mutuelles sont désormais tenues de disposer d’un dispositif de contrôle interne permanent et de transmettre tous les ans un rapport de contrôle interne à l’autorité de contrôle. Il est donc indispensable que les organismes mutualistes valident leur dispositif de contrôle interne pour éviter tout risque de sanction.
 

Objectifs

  • Cerner l’environnement juridique du contrôle interne.
  • Déterminer les procédures à mettre en œuvre et les moyens à mobiliser pour sécuriser le contrôle interne.
  • Maîtriser les méthodes pour faire vivre le dispositif.

Pour qui ?

  • Dirigeants et administrateurs de mutuelles
  • Responsables comptables, financiers et audit
  • Toute personne intéressée par la mise en œuvre du contrôle interne dans un organisme mutualiste

Prérequis

Connaître la réglementation applicable aux mutulles.

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre général

Distinguer le contexte législatif
• Loi de Sécurité Financière, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Solvabilité 2…
Définir le contrôle interne et découvrir ses implications pratiques
• Cerner les problématiques spécifiques aux activités des mutuelles
• Appréhender le référentiel Committee of Sponsoring Organizations (COSO)

Mise en œuvre du contrôle interne : déterminer la méthodologie

Assimiler les conditions de réussite
• Déterminer les personnes concernées dans la mutuelle
• Étudier le périmètre de la responsabilité des dirigeants
• Positionner le dispositif de contrôle interne dans l’organisation
• Communiquer en interne sur les objectifs, les procédures mises en place et le suivi
Identifier les moyens à mobiliser
• Formation à prévoir, outils informatiques…
Étude de cas : analyse des conditions à réunir pour sécuriser le dispositif de contrôle interne

Rédiger le rapport de contrôle interne : les clés de la réussite

Réaliser un état des lieux des risques
• Les étapes à suivre pour identifier et évaluer les risques
• L'analyse de risques spécifiques : sous-traitance, réassurance, délégation de gestion à un autre organisme…
Piloter le dispositif de contrôle interne
• L'adaptation du dispositif à l’évolution de la cartographie des risques
• Le suivi des risques : mesures correctrices à mettre en oeuvre
Distinguer le rapport de contrôle interne du rapport de solvabilité
Exercice d’application : mesure des risques d’un organisme mutualiste

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Le contrôle interne dans une mutuelle
Ref
8792194
Tarif
985€ HT

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Paris
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07 nov. 2017
07-11-2017