La responsabilité civile de l'employeur

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Cerner les contours jurisprudentiels de la notion de faute inexcusable de l'employeur.
  • Maîtriser les mécanismes d'indemnisation de la victime.

Pour qui ?

  • Juristes et gestionnaires de sinistres responsabilité civile
  • Intermédiaires d’assurance et responsables des ressources humaines
  • Toute personne confrontée à des dossiers mettant en cause la responsabilité de l’employeur à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Prérequis

Maîtriser les principes de la responsabilité civile.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le mécanisme de la responsabilité civile de l'employeur

• Intégrer les modalités de l’obligation de résultat de l’employeur en matière de sécurité

• Analyser les évolutions de la jurisprudence en matière de faute inexcusable

• Anticiper les conséquences financières de la reconnaissance de la faute inexcusable

Exercice d'application : identification des exemples de risques pouvant entraîner la reconnaissance d'une faute inexcusable

Connaître les modalités d'indemnisation de la victime

• La prise en charge des conséquences financières sous déduction de la franchise et dans la limite du plafond de la garantie
• L'action directe de la CPAM vers l’assureur de l’employeur de la victime

Étude de cas : évaluation d'un dossier de faute inexcusable

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La responsabilité civile de l'employeur
Ref
8792348
Tarif
495€ HT

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