La réglementation locale de l'affichage et des enseignes
Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Concevoir localement l'adaptation des nouvelles règles nationales

La capacité est offerte aux collectivités territoriales d’instituer des règles locales pour assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. La répartition des compétences et la procédure d’élaboration et de révision des règlements locaux doivent être maîtrisées.

Objectifs

• Identifier les enjeux de l'élaboration d'une réglemantation locale et les acteurs associés.

Examiner la procédure d'élaboration d'une réglemenation locale.

• Gérer au mieux les risques de contestation et de contentieux.

Pour qui ?
  • Élus, responsables et agents en charge de l'urbanisme, de l'aménagement, de l’environnement, des services techniques ou juridiques
  • Responsables d'associations de mise en valeur du cadre de vie ou de protection des paysages naturels ou urbains
  • Responsables de sociétés amenées à installer ou à gérer des panneaux d'affichage publicitaire, des enseignes ou des préenseignes
Prérequis

Maîtriser la réglementation nationale de l'affichage publicitaire ou avoir suivi au préalable la formation " La réglementation nationale de l'affichage publicitaire " (code 72035).

Programme
Programme de la formation

Réglementer localement la publicité et les enseignes

Identifier l'intérêt d'élaborer une réglementation locale

Réglementer " ponctuellement " la publicité, les enseignes ou préenseignes
• La protection des immeubles remarquables et leurs abords
Étude de cas : analyse commentée de d'exemples de protection d'immeubles remarquables

• La traversée d'agglomération par des routes à grande circulation

• L'harmonisation des préenseignes dérogatoires par le gestionnaire de la voie routière
Cerner les différents secteurs de réglementations locales de la publicité : hors agglomération, dans les secteurs environnementalement sensibles et dans les agglomérations
• Les différentes situations géographiques et les possibilités d'édiction de règles locales
• Les zones de publicité réglementée
Étude de cas : analyse commentée d'exemples d'état des lieux
Définir les restrictions susceptibles d'être édictées localement
• La combinaison entre la règlementation locale et les libertés de l'affichage et du commerce
• Le nouveau contenu des règlements locaux de publicité
• Les règles locales applicables à la publicité, aux préenseignes et aux enseignes
Étude de cas : analyse commentée d'exemples de réglementations locales
Instaurer des zones de réglementation spéciale de la publicité
• L'initiative de la procédure et les étapes clés
• Les modalités d’adoption de la règlementation locale

• Les procédures d'élaboration, de modification et de révision du document

Prévenir les risques de contestation de la réglementation locale

Associer les personnes publiques, les professionnels et les associations aux divers stades de la procédure
• Les modalités de concertation permettant à l’ensemble des acteurs intéressés de prendre part à l’élaboration du réglement local
• La concertation lors de l'entrée en vigueur de la réglementation locale
Identifier les interventions du juge administratif
• Les conditions d'intervention du juge
• Le contrôle juridictionnel des règlements locaux
• Les recours à l'encontre de réglements locaux
• La limitation légale des recours fondés sur des irrégularités de procédure
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour élaborer des règles locales concernant la publicité et les enseignes

Réserver en ligne

La réglementation locale de l'affichage et des enseignes
Ref
8772002
Tarif
890€ HT
750€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
15 déc. 2017
2017-12-15
29 juin 2017
2017-06-29