La concession d'aménagement et la consultation d'opérateurs
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Approfondissement
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Paris
Analyser les enjeux pratiques et réglementaires de ces procédures d'aménagement

Dans un environnement législatif et économique en constante évolution, il est important de garantir la sécurité juridique et financière des projets d'aménagement. Dès lors, il convient d’intégrer les évolutions réglementaires suite à la transposition des directives « concessions » et « marchés » : l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret du 25 mars 2016, et l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et son décret du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. La bonne maîtrise du cadre juridique relatif à la consultation des promoteurs est également nécessaire pour mener à bien ses projets.

Objectifs

• Identifier le champs d'application et la réglementation applicable à la concession d'aménagement et aux consultations de promoteurs.

• Analyser les modalités de passation des concessions d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs et promoteurs.

• Évaluer les responsabilités pour les acteurs de l'aménagement.

Pour qui ?

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement

• Aménageurs publics et privés et promoteurs immobiliers

• Toute personne associée à des opérations d'aménagement

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des règles de l'aménagement urbain ou avoir suivi " Les fondamentaux de l'aménagement urbain " (code 72153).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Maîtriser le champ d'application de la concession d'aménagement et de la consultation d'opérateurs

Intégrer la réglementation relative aux trois procédures d'attribution et les apports de la directive concessions et sa transposition
Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement
• L'unification des contrats d'aménagement
• La procédure de mise en concurrence préalable
Analyser les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement
• Cerner la nature juridique des concessions d'aménagement

• L'existence préalable d'une opération d'aménagement

• Le transfert de maîtrise d'ouvrage

• La réalisation des équipements publics

Analyser les différents modes de réalisation des opérations d'aménagement et de cession du foncier

Distinguer la concession des autres modes d'intervention
• Identifier les critères de choix : régie/mandat/concession d'aménagement
• La responsabilité et le risque financier
• Le financement de l'opération
• La réalisation des équipements publics

Distinguer la concession de la cession avec charges

Utiliser les procédures de passation des concessions d'aménagement et de la consultation d'opérateurs

Les procédures de mise en concurrence

• Les modalités de publicité, de dialogue, de négociation, d’analyse des candidatures et des offres

• Les plannings

• Analyser les dossiers de consultations des aménageurs et des promoteurs

• Identifier les points de vigilance

Identifier le contenu de la concession d'aménagement

• Définir l'objet du contrat et les missions de l'aménageur : son rôle et la nature des missions pouvant lui être confiées
Analyser les dispositions obligatoires du contrat

• Le régime des contrats passés par l'aménageur

• Le risque contentieux des concessions d'aménagement
Étude de cas : analyse commentée des éléments clés d'un contrat de concession 

Analyser les éléments financiers

• Cerner les relations financières entre les collectivités publiques et les aménageurs

• Déterminer la rémunération de l'aménageur

• Les différents régimes de participations du concédant
• Les subventions des autres personnes publiques

• Le contrôle du concédant

Faire évoluer le contrat de concession avec la vie de l'opération

• Identifier l'évolution du cadre juridique des avenants

• Analyser les différents cas de modification du contrat d'aménagement dans la nouvelle réglementation

Maîtriser l'articulation de la concession avec les autres volets du processus opérationnel

• L'articulation des études préalables et de la concession
• L'articulation concession/ZAC/concertation

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La concession d'aménagement et la consultation d'opérateurs
Ref
8772111
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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