L'essentiel du droit des assurances

Formations longues
Initiation
6 jours - 42 heures
Paris
Maîtriser le cadre juridique des opérations d'assurances

Les juristes en droit des assurances doivent savoir analyser les évolutions réglementaires, maîtriser les principes juridiques de formalisation et d’exécution d’un contrat d’assurance. C’est pourquoi cette spécialisation passe par la découverte de l’environnement de l’assurance, l’apprentissage des règles de souscription et la gestion des sinistres.

 

Objectifs

• Cerner l’environnement juridique et technique des activités d’assurances.

• Maîtriser les aspects juridiques de la formalisation et de l'exécution du contrat d’assurance.

• Maîtriser les dimensions juridiques de la réalisation du risque assuré.

Pour qui ?

• Juriste souhaitant se spécialiser en droit des assurances ou confirmer sa pratique quotidienne

• Toute personne dont la fonction nécessite une connaissance de l’environnement juridique des opérations d’assurances

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance et avoir des connaissances générales en droit.

Homologations

Programme

Maîtriser l'environnement légal, réglementaire et technique de l'assurance

Identifier les sources du droit des assurances

• Cerner le cadre légal et réglementaire français
• Analyser les conventions professionnelles

Distinguer les grands principes de la couverture des opérations d’assurances

• Connaître la mutualisation des risques
• Gérer les risques
• Découvrir les schémas d’assurance
Exercice d’application : élaboration d'une grille de criticité des risques

Cerner l’organisation de l’activité d’assurance

• Identifier les différents acteurs du marché
• Maîtriser la distribution de l’assurance
• Identifier les rôles et pouvoirs du régulateur français
• Analyser les missions et interventions des fonds de garantie

Étude de cas : analyse des derniers textes relatifs à la lutte anti-blanchiment

Maîtriser les aspects juridiques du contrat d'assurance

Assimiler la définition et la forme du contrat d’assurance

• Étudier l’environnement légal et réglementaire du contrat d’assurance
• Distinguer les intervenants au contrat d’assurance
• Analyser la portée des contrats d’assurance
Étude de cas : identification des spécificités des contrats assurances de personnes et IARD  

Maîtriser la formation du contrat d’assurance

Gérer la phase précontractuelle
• Lister l’obligation d’information des parties au contrat : notice d’informations, conditions générales
• Identifier les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte
Étude de cas : analyse des situations à risque 

Conclure un contrat d’assurance

• Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d’assurance
• Les définitions et le périmètre des risques pouvant être garantis
• Les exclusions et déchéances de garanties
• Les plafonds de garanties et franchises
• Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres

Anticiper le règlement des différends

• Le choix entre la clause d’arbitrage ou la clause attributive de règlement
• Les conventions de sinistres
Exercice d'application : analyse et apport de modifications substantielles aux clauses imparfaites présentées


Maîtriser les aspects juridiques du sinistre

Assimiler la définition et les particularités d’un sinistre

• Les spécificités contractuelles relevant de la branche du risque
• Les incidences de l’article 80 de la Loi de Sécurité Financière (LSF) en matière d’assurance Responsabilité Civile (RC)

Identifier les différentes étapes de la gestion d’un sinistre

• Apprécier les circonstances de la déclaration de sinistre
• Négocier avec l’assureur
Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, appréciation des critères objectifs de recevabilité d’une déclaration

Maîtriser les principes du règlement d’un sinistre

• Le principe indemnitaire
• Les limites légales et contractuelles en matière d’indemnisation
Étude de cas : étude d’un sinistre RC, analyse de la déclaration et de la prise en charge

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Ref
8792241
Tarif
3395€ HT

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