Joint venture : choisir la forme juridique adaptée
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Paris
Réaliser une opération conjointe à plusieurs entreprises

Réaliser un projet à plusieurs entreprises implique de choisir une forme juridique adaptée aux objectifs communs. La joint venture doit pouvoir répondre aux éventuelles difficultés liées aux relations entre partenaires et intégrer toutes les répercussions comptables, fiscales et sociales de l’aventure commune.

Objectifs
  • Choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers.
  • Rédiger les clauses essentielles d'un accord de coopération.
  • Maîtriser les enjeux fiscaux et sociaux.
Pour qui ?
  • Responsables juridiques et juristes
  • Responsables fusions-acquisitions
  • Avocats
Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi " Droit des sociétés pour juristes " (code 20110).

Homologations
Programme
Programme de la formation

Mesurer les impacts des pourparlers et des négociations préalables

• Rédiger une lettre d'intention, un protocole d'accord ou un accord de confidentialité
• Gérer la rupture des négociations
Étude de cas : comparaison de différents modèles de supports écrits de pourparlers

Choisir la forme juridique de joint venture la mieux adaptée

La joint venture " sociétaire " ou " contractuelle "
Les contrats, indivisions ou sociétés sans personnalité morale
La société avec personnalité morale commune

• Choix du pays d'implantation, structure opaque ou translucide et modalités de réalisation
Étude de cas : analyse de différents exemples représentatifs de joint venture

Constituer une joint venture

Répartir le capital entre partenaires
Rédiger un contrat cadre

• Régularité de l'opération contractuelle et définition des objectifs
• Rédaction des statuts, nomination des organes de direction, droits et obligations des parties et fin de la collaboration
• Actes d'acquisition, pacte d'actionnaires et accords accessoires
• Contrats passés entre les partenaires et la joint venture juridique : répartition des résultats, agrément et droit de préemption
Exercice d'application : rédaction des clauses principales de constitution d'une joint venture
Intégrer les droits de propriété intellectuelle à une joint venture
• Les droits de propriété intellectuelle préexistants
• Les droits de propriété intellectuelle développés dans le cadre de la joint venture et leur sort à la fin de la joint venture

Régler les blocages et les conflits

• Définir la loi applicable à la joint venture
• Identifier les limites du choix

Adopter une stratégie fiscale adaptée

• Mesurer les conséquences fiscales des transferts d'activités
• Déterminer la forme et la localisation de la structure commune 
• Intégrer la réglementation des prix de transfert 
• Cerner l'acte anormal de gestion et l'abus de droit

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Joint venture : choisir la forme juridique adaptée
Ref
8720081
Tarif
1495€ HT

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10 et 11 oct. 2017
2017-10-10
2017-10-11