Introduction au régime légal des baux commerciaux

Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Cerner la notion de bail commercial.
  • Identifier le régime applicable.

Pour qui ?

Toute personne confrontée à une problématique occasionnelle de bail commercial 

Prérequis

Être confronté dans sa pratique à un bail commercial.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Intégrer la notion de bail commercial

• Cerner la notion de bail

• Identifier les textes applicables aux baux commerciaux

• Identifier les spécificités d'un bail commercial

Étude de cas : analyse des critères de qualification d'un contrat de bail commercial

Identifier le régime applicable

• Cerner la notion de durée légale

• Intégrer la notion de propriété commerciale : droit au renouvellement et indemnité d'éviction

• Comprendre les régimes légaux des sous-locations, cessions et déspécialisations

Partage d'expériences : échanges sur les principales difficultés rencontrées dans la gestion d'un bail commercial

 

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Introduction au régime légal des baux commerciaux
Ref
8720193
Tarif
435€ HT

Prochaines sessions

Paris
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17-11-2017