Intervenir en quartier ancien
Formations courtes
Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Gérer les aspects juridiques et financiers du montage d'opération

Que ce soit dans le cadre d’opérations financées par l’ANRU ou à travers des OPAH renouvellement urbain plus classiques, il est important de savoir articuler les outils patrimoniaux et les outils d’intervention sur l’habitat dégradé.

Objectifs
  • Intégrer les conséquences des lois Grenelle sur les enjeux de la rénovation des bâtiments et immeubles.
  • Déterminer les éléments juridiques, fiscaux et financiers permettant d’intervenir dans un quartier ancien.
  • Maîtriser et articuler les différents outils en fonction du projet.
Pour qui ?
  • Responsables d’opérations dans un centre ancien
  • Aménageurs publics et privés et promoteurs
  • Toute personne amenée à intervenir dans un quartier ancien
Prérequis

Avoir une bonne connaissance du renouvellement urbain.

Programme
Programme de la formation

Identifier les objectifs et le cadre juridique des outils patrimoniaux 

• La loi Malraux et le Code de l’urbanisme
• Le contenu et le régime juridique des Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur
Exercice d’application : exemple de bilans financiers de réhabilitation d’un immeuble

Analyser les outils d’intervention sur l’habitat dégradé

Différencier les OPAH et les OPAH RU
• Les objectifs et le cadre juridique
• La procédure de mise en œuvre : études, convention, durée, équipe d’animation…
• Les financements
Articuler le périmètre de restauration immobilière et la DUP "travaux"
• Les objectifs et le cadre juridique
• La procédure de mise en œuvre : le régime juridique des travaux et le dossier de DUP "travaux"
• Le contenu du dossier d’enquête parcellaire
Examiner les opérations de résorption de l’habitat insalubre et l’expropriation Vivien
• Les objectifs et le cadre juridique
• La procédure de mise en œuvre : contenu du dossier, spécificités de l’expropriation Vivien
• Le financement
Approfondir le régime de la vente d’immeuble à rénover (VIR)
• Le contenu d’un contrat de VIR
• La comparaison avec un contrat de VEFA
Exercice d’application : analyse comparative des différents outils d’interventions et présentation de cas concrets d’intervention dans un centre ancien

Identifier le processus de montage d’opérations dans un quartier ancien

Procéder aux études préalables et pré-opérationnelles et au montage de l’opération
• Les objectifs des études
• L’articulation des procédures en fonction du niveau de dégradation du bâti, de la dureté foncière et des marchés immobiliers
• Le planning des différentes étapes du montage
Réaliser une opération en quartier ancien en concession d’aménagement
• L’articulation des outils et des procédures avec les concessions d’aménagement
• Les modalités de passation des concessions d’aménagement

Réserver en ligne

Intervenir en quartier ancien
Ref
8773208
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
28 et 29 nov. 2017
2017-11-28
2017-11-29
19 et 20 juin 2017
2017-06-19
2017-06-20