Intermédiation en assurance
Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser le cadre juridique de l'activité d'intermédiaire

Les dispositions de la loi de 2005 ont bouleversé l’intermédiation et ont eu des incidences sur tous les intervenants à l’opération d’assurance. Pour déterminer les droits et obligations de chacun, il convient de décrypter les nouvelles règles qui gouvernent désormais la distribution des produits d’assurance en lien avec les nouvelles prérogatives de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

 

Objectifs

• Intégrer et mettre en œuvre la réglementation concernant l'intermédiation à travers le choix d’un statut à l’ORIAS.

• Connaître les modalités d'accès à la profession d'intermédiaire en assurance.

• Maîtriser les obligations de l'intermédiaire vis-à-vis de ses clients au regard des recommandations de l’ACPR.

Pour qui ?

• Responsables juridiques et leurs collaborateurs

• Directeurs distribution, responsables assurance

• Toute personne souhaitant maîtriser les règles applicables en matière d'intermédiation en assurance

Prérequis

Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance.

Programme
Programme de la formation

Autodiagnostic : chaque participant évalue ses connaissances en matière d'intermédiation

Identifier les étapes de la réforme et leurs impacts

• Cerner la logique de la directive européenne de 2002

• Analyser la loi de transposition du 15/12/05
• Intégrer les dernières évolutions législatives

Distinguer les différentes catégories d'intermédiaires

Maîtriser les spécificités des différents statuts juridiques
• Courtier en assurance et réassurance
• Agent général, mandataire d'assurance
• Mandataire d'intermédiaire d'assurance

• IOBSP, CIF et CGPI
Identifier les particularités
• Cumul des catégories
• Établissements de crédit, professionnels de gestion de patrimoine
Choisir un statut en fonction des objectifs poursuivis
Exercice d'application : sélection de la catégorie la plus appropriée selon le profil de l'intermédiaire
Transparence sur la rémunération : connaître le périmètre des activités et contrats concernés

Maîtriser les conditions d'accès à la profession

• Lister les conditions d'exercice
• Apprécier l'adaptabilité des conditions en fonction du statut
• Évaluer la portée des dérogations
Partage d'expériences : positionnement des établissements extérieurs au secteur de l'assurance qui exercent des activités d'intermédiation
• Maîtriser la procédure d'immatriculation au registre de l'ORIAS
• Analyser l'ordonnance du 30/01/09 en assurance vie

Étude de cas : étude de différents documents et repérage d'informations manquantes

• Identifier les sanctions encourues en cas de manquement à l'obligation d'information et de conseil

Cerner le rôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

Connaître les pouvoirs de l’ACPR

• Les missions et le champ de compétence

• Le pôle Banque/Assurance

• Les sanctions et le pouvoir de recommandation

Analyser le contrôle de la commercialisation de l’assurance vie par l'ACPR

• La particularité de l’assurance vie par rapport aux autres supports financiers

• La protection des clients selon leur compétence et expérience

• Le contrôle de l’adéquation du contrat conseillé au profil du client

Intégrer les recommandations de l'ACPR

• La commercialisation des instruments financiers complexes

• La commercialisation des contrats d’assurance vie en UC constituées de titres obligataires

• Le traitement des réclamations

• Les bonnes pratiques en matière de conseil et d’information sur la connaissance client

 

 

 

 

Réserver en ligne

Intermédiation en assurance
Ref
8792156
Tarif
1480€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
16 et 17 nov. 2017
2017-11-16
2017-11-17
21 et 22 juin 2017
2017-06-21
2017-06-22