Impôt sur la fortune immobilière

Conférences d’actualité
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Lyon
Paris
Quels arbitrages et solutions adopter ?

Le projet de loi de finances pour 2018 acte la suppression définitive de l’ISF et crée l’impôt de solidarité sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement. Ce nouvel impôt redessine la taxation du patrimoine en exonérant les actifs mobiliers détenus par le contribuable. Le législateur a ainsi souhaité construire intégralement un nouveau régime en reprenant toutefois certaines dispositions de l’ISF.
Néanmoins, l’équation n’est pas aussi simple, il ne s’agit pas de retirer que les actifs mobiliers de sa déclaration.

En effet, de nombreuses problématiques pratiques apparaissent comme par exemple :
- Quelle définition retenir des actifs imposables et exonérés ?
- Qu’est-il possible de déduire au passif ?
- Comment traiter les sociétés immobilières ?
Le cas des non-résidents est également complexe en l’état. Il est impératif de repenser ses stratégies patrimoniales et fiscales à la lumière de ces nouvelles dispositions. Aux enjeux fiscaux, il convient d’ajouter l’impact des décisions de gestion de patrimoine à prendre avant le 31 décembre et en 2018 pour bénéficier au mieux de cette réforme.
Cette journée est l’occasion unique de maîtriser les enjeux et conséquences de la création de l’IFI sur vos stratégies patrimoniales. Vous aurez le privilège d’échanger avec les plus grands avocats en la matière sous la présidence du Doyen Bernard Hatoux, de la Cour de cassation, et du Président Gilles Bachelier, du Conseil d’État.

Programme de la journée du 6 décembre à Paris

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Programme de la journée du 13 décembre à Lyon

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Objectifs

  • Maîtriser la réforme de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
  • Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
  • Identifier les situations à risque au sein des patrimoines mobiliers et immobiliers et trouver des solutions pour y remédier

Pour qui ?

  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de fortune
  • Responsables d’ingénierie patrimoniale
  • Notaires
  • Avocats fiscalistes
  • Conseillers fiscaux
  • Dirigeants de sociétés
  • Responsables de clientèles privées en banque
  • Family Officers
  • Experts-comptables

 

Comment ?

  • Des exposés techniques et des exercices pratiques assurés par des experts de haut niveau
  • Débat questions / réponses à l’issue de chaque intervention
  • Remise aux participants d’un outil de travail permanent sous la forme d’une documentation détaillée reprenant les supports écrits des interventions et les textes de référence

 

Homologations

Programme

Mercredi 6 décembre à Paris - Programme détaillé

Mercredi 6 décembre 2017 à Paris

 

Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des dernières évolutions du PLF 2018 

 

Impôt sur la fortune immobilière : faites la chasse aux mythes et légendes et déterminez le vrai du faux

 

À l’actif : immobilier, sociétés immobilières & produits structurés, comment appréhender ce nouvel impôt ?
- Quels actifs immobiliers sont soumis à l’IFI ?
- Dans quelle mesure les abattements sont-ils maintenus ?
- Immeuble ou meuble : quelle définition retenir pour les sociétés immobilières soumises à l’IFI ?
• Quelle définition de la prépondérance immobilière retenir ?
• Quel sort est réservé aux sociétés relevant de plusieurs niveaux d’interposition ?
• Quelles zones grises demeurent ?
- L’immobilier professionnel est-il totalement exclu de l’IFI ?
- Quel sort est réservé aux SCPI et OPCVI ?

- Assurance vie : comment définir les actifs imposables ?

 

Non-résidents : les grands perdants de la réforme ?

 

Au passif : comment se traite et se détermine le passif déductible correspondant à chaque actif ?
- Comment faire pour les dettes contenues dans les SCI ?
- Que faut-il faire des prêts in fine ?
- Les prêts familiaux écartés du passif déductible ?

 

Quels sont les impacts de la suppression de l’ISF ?
- Que devient le pacte Dutreil ISF ?
• Que faire des pactes- ISF déjà conclus ?
• Quels impacts sur le respect des durées d’engagement ?
• Pourra-t-on se libérer des obligations des engagements sans risquer la remise en cause des bénéfices passés du pacte ?
• Comment continuer à faire valoir le bénéfice du pacte Dutreil ISF pour les transmissions dès lors qu’un engagement collectif unique a été signé ?
- Quelles conséquences au regard des dispositifs de réduction d’ISF ?

 

Quelles modalités pratiques pour ce nouvel impôt ?
- Quels taux sont appliqués ?
- Plafonnement : comment est-il déterminé ? Peut-on l’améliorer ?
- Quelles modifications concrètes sur les modalités de déclaration ?

 

Dispositions anti-abus et optimisation : quelles protections mises en place et quelles stratégies possibles ?
- Quels verrous anti-optimisation sont prévus par le législateur ?
- Quels arbitrages mener avant le 31 décembre ?
- Les stratégies patrimoniales 2018 rebattues par l’IFI
• Les sociétés soumises à l’IS sont-elles la solution miracle ?
• Comment s’assurer du bénéfice de l’IFI pour les dirigeants d’entreprises ?
• Quel pilotage faire de ses actifs immobiliers ?

- Études de cas pratiques et de solutions Philippe Rebattet

 

Une fortune orientée vers les actifs mobiliers : une réelle opportunité d’investissement ?
- Fiscalité vs rendement : quels arbitrages faire entre la sortie des actifs immobiliers et l’investissement dans des produits mobiliers ?
- Que faire des liquidités dégagées ? Comment orienter son épargne à la lumière de l’IFI ?
- Assurance vie, la parade miracle ?

 

Retour pratique
Le contentieux de l’évaluation des biens immobiliers dans l’oeil du cyclone !
- Quelles décisions / redressements intéressants pour cette année 2017 ?
- Comment l’administration évalue-t-elle les biens ?
• Quels sont les critères mis en place lors des redressements ?
• Quelle marge de manoeuvre s’octroie l’administration ?
• Comment contredire les évaluations faites par l’administration ?
- Quelle méthode d’évaluation choisir pour ses déclarations ?
• Quels critères permettent de réduire l’évaluation ?
• Comment déterminer les abattements applicables ?
• Biens exceptionnels : comment faire sans comparable ?
- Comment réagir en cas d’évaluation basse de l’administration fiscale ?
• Quelles conséquences en cas de revente ou transmission ?

Mercredi 13 décembre à Lyon - Programme détaillé

Mercredi 13 décembre à Lyon

 

Le programme est susceptible d’être modifié en fonction des dernières évolutions du PLF 2018

 

Impôt sur la fortune immobilière : faites la chasse aux mythes et légendes et déterminez le vrai du faux

À l’actif : immobilier, sociétés immobilières & produits structurés, comment appréhender ce nouvel impôt ?
- Quels actifs immobiliers sont soumis à l’IFI ?
- Dans quelle mesure les abattements sont-ils maintenus ?
- Immeuble ou meuble : quelle définition retenir pour les sociétés immobilières soumises à l’IFI ?
• Quelle définition de la prépondérance immobilière retenir ?
• Quel sort est réservé aux sociétés relevant de plusieurs niveaux d’interposition ?
• Quelles zones grises demeurent ?
- L’immobilier professionnel est-il totalement exclu de l’IFI ?
- Quel sort est réservé aux SCPI et OPCVI ?

- Assurance vie : comment définir les actifs imposables ?

 

Non-résidents : les grands perdants de la réforme ?

 

Au passif : comment se traite et se détermine le passif déductible correspondant à chaque actif ?
- Comment faire pour les dettes contenues dans les SCI ?
- Que faut-il faire des prêts in fine ?
- Les prêts familiaux écartés du passif déductible ?

 

Quels sont les impacts de la suppression de l’ISF ?
- Que devient le pacte Dutreil ISF ?
• Que faire des pactes-ISF déjà conclus ?
• Quels impacts sur le respect des durées d’engagement ?
• Pourra-t-on se libérer des obligations des engagements sans risquer la remise en cause des bénéfices passés du pacte ?
• Comment continuer à faire valoir le bénéfice du pacte Dutreil ISF pour les transmissions dès lors qu’un engagement collectif unique a été signé ?
- Quelles conséquences au regard des dispositifs de réduction d’ISF ?

 

Quelles modalités pratiques pour ce nouvel impôt ?

- Quels taux sont appliqués ?
- Plafonnement : comment est-il déterminé ? Peut-on l’améliorer ?
- Quelles modifications concrètes sur les modalités de déclaration ?

Dispositions anti-abus et optimisation : quelles protections mises en place et quelles stratégies possibles ?
- Quels verrous anti-optimisation sont prévus par le législateur ?
- Quels arbitrages mener avant le 31 décembre ?
- Les stratégies patrimoniales 2018 rebattues par l’IFI
• Les sociétés soumises à l’IS sont-elles la solution miracle ?
• Comment s’assurer du bénéfice de l’IFI pour les dirigeants d’entreprises ?
• Quel pilotage faire de ses actifs immobiliers ?
- Études de cas pratiques et de solutions

 

Une fortune orientée vers les actifs mobiliers : une réelle opportunité d’investissement ?
- Fiscalité vs rendement : quels arbitrages faire entre la sortie des actifs immobiliers et l’investissement dans des produits mobiliers ?
- Que faire des liquidités dégagées ? Comment orienter son épargne à la lumière de l’IFI ?
- Assurance vie, la parade miracle ?

 

Tour d’horizon 2017 : quelles actualités vont faire 2018 ?
- PLF et PLFR : quelles autres mesures vont impacter 2018 ?
• PFU : un retour en arrière réellement sans difficultés ?
• Prélèvement à la source, une année blanche à mettre à profit ?
- Décisions et redressements : quelles tendances dégager des contrôles de l’administration ?
- Comment et pourquoi les redressements des soultes sont loin d’être une fatalité ?
- Comment élaborer de nouvelles stratégies dans un contexte de lutte contre l’optimisation fiscale ?

150 € HT de réduction pour toute inscription reçue avant le 31/10/2017 avec le code 13792EARLY

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Impôt sur la fortune immobilière
13792
Tarif
Paris
Prochaines sessions
Lyon
Prochaines sessions
06-12-2017
13-12-2017
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