Implanter une holding

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Choisir la localisation la mieux adaptée à son activité

La création et la localisation d’une société holding en Europe entraînent des conséquences fiscales qu’il ne faut pas négliger au regard du droit des sociétés et des différents régimes fiscaux. Plusieurs questions liées au régime d’imposition des dividendes, des retenues à la source applicables, ou encore à l’examen des droits internes se posent donc au préalable afin de réaliser des montages optimisés.

Objectifs

  • Cerner les avantages et les limites de la holding.
  • Comparer les avantages fiscaux des différentes localisations : France, Luxembourg, Belgique, Royaume-Uni, Espagne...
  • Maîtriser les règles de constitution d'une holding.

Pour qui ?

  • Responsables financiers
  • Responsables des affaires internationales
  • Juristes, fiscalistes et avocats

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité internationale ou avoir suivi " Fiscalité internationale " (code 30027).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Utiliser une holding : avantages et limites

Cerner les différentes applications
• Outil de restructuration des groupes, maintien de l'unité de l'entreprise familiale ou instrument d'acquisition d'entreprise
Étude de cas : exemples d'utilisation des holdings étrangères
Identifier les localisations possibles

• France
• Royaume-Uni
• Belgique
• Luxembourg
• Pays-Bas
• Espagne
Analyser les avantages juridiques et fiscaux des différentes localisations
• Comparaison : déterminer les régimes fiscaux intéressants
• Souplesse du droit des sociétés, formalisme administratif, existence de structures complémentaires, droit des contrats, sécurité juridique...
• Dividendes, retenue à la source et imposition des plus-values
Analyser le secret bancaire : les États et territoires non coopératifs
Mesurer les limites à la liberté du choix du pays d'implantation

Mettre en place une holding

Étude de cas : comparaison détaillée des régimes fiscaux
Adopter la bonne structure par l'identification des critères opérants
• Anonymat des actionnaires
• Finalité de l'utilisation de la holding
Examiner les règles fiscales applicables à une holding étrangère
• Le traitement fiscal pour les opérations de trésorerie intragroupe : fiscalité des intérêts
• Le régime fiscal des sociétés mères et des filiales : les dividendes et plus-values
• Cerner les cas où l'administration fiscale peut invoquer l'abus de droit
Étude de cas : traitement fiscal des opérations clés
Gérer au mieux la sortie
• Conséquences en cas de transmission de la holding
• Analyser les conséquences des cessions
• Maîtriser les incidences de la liquidation de la holding

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Implanter une holding
Ref
8730013
Tarif
995€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
23 mai 2017
23-05-2017
14 nov. 2017
14-11-2017