Holding patrimoniale

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Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Gérer et transmettre son patrimoine via une holding

L’instabilité fiscale actuelle conduit de plus en plus les chefs d’entreprises à créer des holdings patrimoniales. En effet, la holding est devenue l’un des outils phares sur la palette des techniques d’ingénierie juridique à la disposition des avocats, notaires et conseils en gestion de patrimoine. Le recours à une société holding est une solution classique de structuration du patrimoine des personnes physiques permettant de limiter l’imposition immédiate des revenus, afin de favoriser leur réinvestissement.

Objectifs

• Appliquer les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés holdings.

• Identifier et mesurer l’intérêt de recourir à une holding patrimoniale pour gérer ou transmettre son patrimoine.

• Maîtriser toutes les techniques d’optimisation fiscale grâce au recours à une holding patrimoniale.

Pour qui ?

• Conseillers en gestion de patrimoine

• Juristes et fiscalistes

• Avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).

Programme

Programme de la formation

Mettre en place une holding patrimoniale

Choisir la forme sociale la plus adaptée à ses objectifs

• SAS ou société civile
• Mesurer l’intérêt de recourir à une société holding
• Contrôler et gérer son patrimoine privé
Constituer la holding et choisir la chronologie la plus avantageuse

Appliquer le régime fiscal de la société holding

Optimiser l’impôt sur le revenu, l’ISF et les droits de mutation
• Choisir l’IR ou l’IS
• Les exonérations totales ou partielles : les pactes Dutreil

• Déterminer les engagements de conservation

• Choisir entre holding animatrice ou passive
Gérer la holding au regard de l’ISF

Étude de cas : analyse d'un exemple chiffré de constitution d’une holding patrimoniale

Gérer et transmettre son patrimoine professionnel via une holding

• La holding patrimoniale : outil d’optimisation du coût fiscal d’une cession d’entreprise ou d’une transmission de patrimoine
• Apport des titres de l’entreprise à une nouvelle société holding soumise à l’IS

• La cession par la société holding des titres reçus à l’occasion de l’apport

• Recourir au LBO familial
• Optimiser la transmission au sein d’une famille
• Équilibrer patrimoine privé et professionnel : recourir à une holding de rachat
• Vendre dans les conditions fiscales les plus optimales

• Distinguer le régime de la donation de l’entreprise de la cession à titre onéreux
• Utiliser des montages recourant au démembrement de propriété
Exercice d’application : calcul des plus-values et des droits d’enregistrement dans un exemple tiré de la pratique professionnelle

Réserver en ligne

Holding patrimoniale
Ref
8792318
Tarif
985€ HT
790€ TTC

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
16 mai 2017
16-05-2017
22 sept. 2017
22-09-2017
12 déc. 2017
12-12-2017