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8930113

Formation - Gestion fiscale d'une holding

Appliquer les leviers financiers et fiscaux des holdings

Expertise
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Gestion fiscale d'une holding
Avoir recours à une holding permet de structurer efficacement ses avoirs et son patrimoine. Souvent utilisée dans le cadre d'une stratégie de gestion, de transmission et de défiscalisation, la holding présente des avantages fiscaux et financiers importants. Toutefois il est important de rester en alerte au regard des récentes modifications des règles relatives aux holdings animatrices notamment.
Objectifs
Mesurer l’intérêt de recourir à une holding afin de structurer un groupe de sociétés
Maîtriser les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales de la holding
Sécuriser et optimiser la fiscalité d’un groupe via la holding

Compétences acquises
Mettre en place une stratégie fiscale efficace en ayant recours à une holding en optimisant au mieux ses actifs et en appliquant les nouveaux critères qualifiant les holdings animatrices
Public
Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
Responsables comptables et consolidation
Avocats fiscalistes et juristes
Experts-comptables et commissaires aux comptes

Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi « Opérations de restructuration » (code 30022)
Programme
Gestion fiscale d'une holding

Créer une holding : identifier les raisons et la structure adéquate

  • Création par rachat
  • Constituer une holding par apport de titres
  • Distinguer les holdings pures des holdings mixtes
  • Cas spécifique du LBO : bénéficier des effets de leviers fiscaux et financiers
  • Appliquer le régime fiscal des associés personnes physiques

Étude de cas : analyse d'une création de holding

Maîtriser les nouvelles règles fiscales relatives aux holdings animatrices

Identifier les nouveaux critères de la holding animatrice et les enjeux de cette qualification

  • Définir la notion de groupe et la politique du groupe de sociétés
  • Organiser le contrôle des filiales
  • Appréhender la nature des prestations de services intra-groupes
  • Déterminer un mode de rémunération

Anticiper les conséquences de la qualification de holding animatrice

  • IFI et actifs imposables
  • Cas des pactes Dutreil : donation, succession et IFI
  • Appliquer le régime des plus-values pour les dirigeants partant à la retraite

Exercice d'application : identification des prestations de services intra-groupes et modes de rémunération

Gérer fiscalement la holding avec ses filiales

  • Déterminer et appliquer le prix des managements fees
  • Déduire les abandons de créances et les subventions
  • Maîtriser les clauses dite de retour à meilleure fortune
  • Maîtriser les règles de déductibilité des charges financières
  • Maîtriser les régimes fiscaux des dividendes : régime mère-fille et régime d’intégration fiscale
  • Élaborer une convention dite de " cash pooling "

Exercice d'application : illustration chiffrée du régime des intérêts au regard des règles anti sous-capitalisation

La holding face aux règles de TVA et de taxe sur les salaires

  • Définir le champ d’application en cas de holding mixte
  • Déterminer le coefficient de déduction
  • Calculer la taxe sur les salaires quand elle s’applique

Exercice d'application : calcul de la taxe sur les salaires

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Rémi Castebert
Avocat à la Cour
Syliage Avocats
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4/5
(1 avis)
anonymous a.
publié le 25/11/2019
4/5
Bien ciblée pour des directeurs comptables et juridiques d'entreprises