Gestion du patrimoine du dirigeant

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Quelles stratégies adopter en 2018 pour répondre aux objectifs personnels, professionnels et familiaux ?

Le dirigeant d’entreprise n’est pas un contribuable comme les autres ! Son obligation de gérer, de protéger et de transmettre deux patrimoines distincts en fait un contribuable à part où la fiscalité se heurte à des objectifs personnels, professionnels et familiaux souvent contraires. Chaque objectif patrimonial doit être étudié d’un point de vue fiscal afin d’en limiter les coûts et les frottements. C’est à ce titre que de nombreux dispositifs salvateurs existent pour réduire la facture fiscale et pour répondre à leurs besoins spécifiques. Toutefois il faut en maîtriser les subtilités pratiques et les redressements éventuels !

Lors de ce nouveau rendez-vous annuel, organisé par EFE, nos experts, avocats de renom et directeurs de l’ingénierie patrimoniale, partagent leurs expériences et leurs solutions pour répondre aux problématiques uniques de la fiscalité du patrimoine du dirigeant.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner le dirigeant dans la gestion et la transmission de son patrimoine
• Identifier et évaluer les risques inhérents à chacune des opérations patrimoniales de structuration et de transmission
• Bénéficier des commentaires et des compétences d’éminents praticiens impliqués dans la mise en place d’opérations d’ingénierie patrimoniale complexes

Pour qui ?

• Fiscalistes

• Ingénieurs patrimoniaux
• Notaires
• Avocats
• Gestionnaires de fortunes
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Banquiers privés
• Chefs d’entreprise
• Family Officers

Homologations

Programme

Quelles stratégies adopter en 2018 pour répondre aux objectifs personnels, professionnels et familiaux ?

Mardi 14 novembre 2017

GESTION DU PATRIMOINE DU DIRIGEANT PROGRAMME

Pactes Dutreil et contentieux : comment s’assurer de la bonne application du pacte ?
- IFI et Pactes Dutreil ISF : quels impacts ?
• Quels suivis maintenir malgré la suppression de l’ISF ?
• À quelles obligations les signataires seront-ils encore tenus ?
- Comment s’assurer du bénéfice de l’exonération partielle ?
• Quelles sont les activités non éligibles ?
• Quelles opérations sont interdites en cours d’engagement ?
- Comment traiter le cas des sociétés interposées ?
• Quelles conséquences sur les conditions de constitution des pactes ?
• Quelles obligations de conservation spécifiques ?
• Quelles restructurations possibles : en cours d’engagement collectif avant, puis après la transmission exonérée ? En cours d’engagement individuel ?
- Rupture des pactes, entre prévention et volonté de nuire
• Est-il possible de se protéger des cocontractants ?
• Comment adapter la rédaction des pactes en conséquence ?
- Quelles problématiques lorsque la société détient une partie de ses titres ?

Patrimoine immobilier du dirigeant : comment structurer et en disposer efficacement ?
- Quels impacts de l’IFI sur la stratégie patrimoniale du dirigeant ?
• Que faire des biens utiles à l’exercice de l’activité professionnelle ?
• Faut-il organiser son patrimoine sur des actifs mobiliers uniquement ?
- Démembrement de propriété : quelles réelles opportunités d’optimisation sans risquer l’abus de droit ?
- Pourquoi bénéficier de l’antériorité fiscale d’une société civile dans le cadre d’une acquisition ?
- Le difficile choix entre l’IR et l’IS pour la gestion fiscale des revenus du patrimoine immobilier
• Pourquoi opter pour l’IS n’est pas la solution miracle pour tous les propriétaires ?
• Quelles vont être les conséquences sur le régime des plus-values ?
• Comment articuler le choix avec l’ISF (l’IFI) ?
- Comment réduire l’impact de la taxe de 3% due par certaines personnes morales ?
• Comment se comporte l’administration dans le recouvrement de cette taxe ?
• Quelles solutions permettent de stopper la ligne de détention ?

L’assurance vie au service du dirigeant : comment l’intégrer à sa gestion patrimoniale ?
- Comment l’assurance-vie constitue-t-elle une protection du patrimoine du dirigeant ?
- Quelles alternatives au contrat de capitalisation ?
- Quels impacts de la réforme de l’assurance vie ?
- Transmission anticipée : l’assurance vie au service d’un pilotage transgénérationnel
- Quelle organisation des liquidités post cession ?
• Pourquoi le contrat d’assurance vie est à privilégier dans le réinvestissement des liquidités ?
• Comment mettre en place une stratégie efficace et réalisable de plafonnement ISF ?

Cession/transmission d’entreprise : comment articuler tous les dispositifs fiscaux pour mieux répondre à des objectifs personnels, professionnels et familiaux souvent différents ?
- Cession/transmission non préparée : chronique d’un désastre fiscal annoncé ?
• IR : quel régime et quelle imposition pour la plus-value ?
• ISF et prélèvements sociaux, les répercussions oubliées
- Restructurations préalables à la transmission de l’entreprise : quelles étapes respecter ? Quel calendrier obligatoire ?
• Comment mesurer les risques juridiques fiscaux ?
• Quelles opérations font l’objet d’un contrôle poussé de l’administration ?
- Départ en retraite : s’assurer du bénéfice des dispositifs légaux n’est pas une évidence
- Apport-cession et donation-cession : un choix sous conditions
• Pourquoi opter pour ces dispositifs ?
• Comment élaborer ces opérations sans être abusif ?
• L’après-cession, une période souvent négligée : quelles obligations déclaratives suivre ?
- Apport-cession + donation-cession + cession en direct : un schéma éculé ?

L’apport-cession, une source de contentieux inépuisable ?
- Réinvestissement économique : comment cela se passe en pratique ?
• Quelle souplesse admise ?
• Comment peut-on encore en tirer profit ?
- Quels sont les axes de contestation possibles de ce régime ?
- Apports successifs : comment s’en sortir ?
- Soulte et abus de droit : quand et comment la mettre en place sans risque de requalification ?

 

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