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8992277

Gestion des sinistres responsabilité civile

Optimiser ses recours

Expertise
2 jours - 14 heures
Gestion des sinistres responsabilité civile
Afin de défendre au mieux les intérêts de son client, il convient de maîtriser les clauses et subtilités des contrats d’assurance Responsabilité Civile (RC) et de connaître les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière. Ainsi, la mise en cause du client n’en sera que plus difficile, les recours tentés par contre auront toutes les chances d’aboutir.
Objectifs
Faire face à une mise en cause et gérer efficacement le sinistre
Apprécier les différentes responsabilités pour mettre en œuvre un recours
Recenser les différents postes de préjudices indemnisables et leur fonctionnement

Compétences acquises
Traiter de façon efficace les mises en cause reçues.
Public
Chargés d’indemnisation habitation, gestionnaires de contrats habitation
Gestionnaires surveillance de portefeuille
Responsables indemnisation dommages aux biens

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144)

Programme
Pendant
Gestion des sinistres responsabilité civile

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et contractuelle

Panorama des risques RC : cerner les nouveaux risques

  • Les risques en développement : produits défectueux, troubles anormaux de voisinage
  • Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes des différentes RC délictuelles

  • RC du fait personnel et du fait d’autrui
  • RC du fait des choses et du fait des animaux
  • RC des propriétaires de bâtiment

Examiner les conditions de la RC contractuelle

  • Les conditions d’existence
  • Les conditions d’application
  • Les limites et exonération

Exercice d'application : exemple de mise en jeu de la responsabilité du transporteur en cas d'accident de personnes

Analyser les étapes de gestion d’un sinistre RC particulier

Vérifier l’imputabilité des garanties à l’évènement déclaré
Dégager les exclusions et limitations de garantie dans le temps et dans l’espace

Prendre les mesures conservatoires
Identifier qui fait quoi en cas de sinistre

  • Les formes à respecter dans la déclaration de sinistre
  • Panorama des sanctions susceptibles d’être invoquées par l’assureur
  • Les actions à mener en cas de refus de garantie ou d’absence de réponse de la compagnie adverse

Exercice d'application : à partir d'une situation concrète, constitution d'un dossier de déclaration de sinistre

Apprécier les responsabilités et mettre en œuvre les recours

Mesurer les évolutions jurisprudentielles
Apprécier la nécessité de recourir à l’expertise amiable ou judiciaire

  • Optimiser ses relations avec l’expert et l’avocat et orienter leur compte-rendu

Étude de cas : exemples de constitution de dossiers sinistres et conception de sa check-list

Proposer une indemnisation aux victimes

Déterminer les préjudices matériels indemnisables
Évaluer les préjudices
Proposer une indemnité

  • Règlement immédiat et règlement différé

Connaître les effets du sinistre sur le contrat d’assurance RC

  • Revalorisation du montant de la prime
  • Possibilité de résiliation par l’assureur

Exercice d'application : application de règlements de sinistres avec recours aboutis
Vidéo : Quel est le rôle de l’expert d’assurances ?

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Michel Gallois
Consultant en assurance et gestion des risques
Indépendant
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
Jean-Luc A.
publié le 31/10/2023
5/5
Contenu complet et très bien illustré par ses exemples et cas pratiques
Date de mise à jour : 03/10/2023