Gestion des sinistres responsabilité civile

Formations courtes
Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
Optimiser ses recours

Afin de défendre au mieux les intérêts de son client, il convient de maîtriser les clauses et subtilités des contrats d’assurance Responsabilité Civile (RC) et de connaître les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière. Ainsi, la mise en cause du client n’en sera que plus difficile, les recours tentés par contre auront toutes les chances d’aboutir.

Objectifs

• Faire face à une mise en cause et gérer efficacement le sinistre.

• Apprécier les différentes responsabilités pour mettre en œuvre un recours.

• Recenser les différents postes de préjudices indemnisables et leur fonctionnement.

Pour qui ?

• Chargés d’indemnisation habitation, gestionnaires de contrats habitation

• Gestionnaires surveillance de portefeuille

• Responsables indemnisation dommages aux biens

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les fondamentaux de la responsabilité civile " (code 92144).

Programme

Programme de la formation

Distinguer les périmètres respectifs de la RC délictuelle et contractuelle

Panorama des risques RC : cerner les nouveaux risques

• Les risques en développement : produits défectueux, troubles anormaux de voisinage

• Les conditions de mise en jeu de la responsabilité civile

Maîtriser les mécanismes des différentes RC délictuelles
• RC du fait personnel et du fait d’autrui

• RC du fait des choses et du fait des animaux
• RC des propriétaires de bâtiment
Examiner les conditions de la RC contractuelle

• Les conditions d’existence

• Les conditions d’application

• Les limites et exonération

Exercice d'application :  exemple de mise en jeu de la responsabilité du transporteur en cas d'accident de personnes

Analyser les étapes de gestion d’un sinistre RC particulier 

Vérifier l’imputabilité des garanties à l’évènement déclaré
Dégager les exclusions et limitations de garantie dans le temps et dans l’espace

Prendre les mesures conservatoires
Identifier qui fait quoi en cas de sinistre

• Les formes à respecter dans la déclaration de sinistre

• Panorama des sanctions susceptibles d’être invoquées par l’assureur

• Les actions à mener en cas de refus de garantie ou d’absence de réponse de la compagnie adverse

Exercice d'application : à partir d'une situation concrète, constitution d'un dossier de déclaration de sinistre

Apprécier les responsabilités et mettre en œuvre les recours 

Mesurer les évolutions jurisprudentielles

Apprécier la nécessité de recourir à l’expertise amiable ou judiciaire

• Optimiser ses relations avec l’expert et l’avocat et orienter leur compte-rendu

Étude de cas : exemples de constitution de dossiers sinistres et conception de sa check-list

Proposer une indemnisation aux victimes

Déterminer les préjudices matériels indemnisables

Évaluer les préjudices

Proposer une indemnité

• Règlement immédiat et règlement différé

Connaître les effets du sinistre sur le contrat d’assurance RC

• Revalorisation du montant de la prime

• Possibilité de résiliation par l’assureur
Exercice d'application : application de règlements de sinistres avec recours aboutis

S'inscrire en ligne

Gestion des sinistres responsabilité civile
Ref
8792277
Tarif
1595€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
22 et 23 mai 2017
22-05-2017
23-05-2017
25 et 26 sept. 2017
25-09-2017
26-09-2017
05 et 06 déc. 2017
05-12-2017
06-12-2017