À distance
DDA
Ref
8992327

Formation - Gestion des sinistres RC des entreprises

Suivre et régler efficacement un sinistre RC

Perfectionnement
2 jours - 15 heures
À distance
Paris
Gestion des sinistres RC des entreprises
La gestion de sinistres RC entreprises met en œuvre simultanément l’application des règles légales de fonctionnement de la responsabilité civile et des dispositions contractuelles des contrats d’assurance. Parce qu'elle met en jeu des intérêts importants pour les assureurs et pour les clients, la gestion efficace d’un sinistre RC entreprises nécessite donc une parfaite maîtrise de ces règles et garanties, de leur articulation dans le cadre de règles de gestion spécifiques.
Objectifs
Identifier et appliquer les différentes garanties d’un contrat RC entreprise
Analyser et déterminer la responsabilité de l’assuré
Maîtriser le processus de gestion d’un sinistre RC entreprise

Compétences acquises
Identifier et appliquer la garantie mise en jeu et indemniser le tiers victime s’il y a lieu
Public
Gestionnaires des sinistres RC entreprises
Collaborateurs d’un service production RC entreprises
Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes de la RC entreprises et leur application en gestion de sinistre

Prérequis

Avoir suivi " Les bases de l'assurance entreprise " (code 92250)

Programme
Gestion des sinistres RC des entreprises

Maîtriser la notion de responsabilité civile

Distinguer les différents types de responsabilités

  • L'assurance dommage : assurance de responsabilité / assurance de chose
  • Les responsabilités administrative, pénale et civile
  • Les responsabilités civile, contractuelle et extracontractuelle

Vérifier les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile

  • Déterminer la nature du dommage : matériel, corporel, immatériel
  • Identifier le fait générateur : obligation de moyens/de résultat, faute prouvée ou présomption de responsabilité
  • Établir le lien de causalité

Test de connaissances : quizz sur l’acquisition des notions de base sur la responsabilité civile

Recenser les cas d’exonération

  • Le fait d’un tiers
  • La faute de la victime
  • La force majeure

Étudier et vérifier l’acquisition des garanties

Procéder aux vérifications préalables

  • L'activité déclarée, l'étendue géographique
  • La garantie dans le temps
  • La prescription et la franchise
  • Les conditions générales et spécifiques, les annexes

Étude de cas : analyse des conditions de mise en œuvre d'une garantie dans le temps

Analyser les garanties prévues dans le contrat

Responsabilité civile exploitation

  • Objet et conditions de mise en œuvre de la garantie
  • Les dommages causés aux tiers : notion de bien confié, dommages causés par les VTM
  • Les dommages causés aux préposés et autres dommages garantis
  • Les exclusions

RC après livraison

  • La notion de livraison
  • Le champ d’application de la garantie
  • Les frais de dépose-repose et de retrait
  • Les exclusions

RC professionnelle

  • Distinction avec la RC après livraison
  • Son fonctionnement
  • Les exclusions

Établir les responsabilités

  • Connaître le fonctionnement des principaux cas de responsabilité rencontrés dans les différentes garanties

Étude de cas : étude de sinistres afin de déterminer la garantie applicable sur la base des conditions générales, son éventuelle mise en jeu et si la responsabilité de l’assuré est engagée

Maîtriser les spécificités de la gestion d’un sinistre RC

Instruire les dossiers de sinistres

  • Recueillir la déclaration de l’assuré
  • Recevoir la réclamation du tiers victime
  • Solliciter une expertise amiable
  • Suivre le contentieux et la direction du procès
  • Évaluer le montant du dommage

Procéder à l'indemnisation

  • Indemniser la victime et établir une quittance
  • Recenser les postes non réclamés
  • Utiliser la subrogation et appliquer les recours

Exercice d'application : étude de sinistres, détermination des garanties et déroulé de la gestion de l'ouverture à l'indemnisation

Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » est disponible en amont et en aval de votre formation.

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Bruno BORIUS
Juriste conseil
BORIUS FORMATION
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.5/5
(2 avis)
ELISE L.
publié le 27/05/2023
5/5
Formation très intéressante
CHLOE M.
publié le 27/05/2023
2/5
Le nom de la formation est "gestion de sinistre RC" et le public indiqué pour cette formation est notamment : Gestionnaires des sinistres RC entreprises, Collaborateurs d’un service production RC entreprises : sous-entendu des personnes qui connaissent déjà un peu la RC. Il est normal de rappeler les bases RC pour une bonne gestion de sinistre RC, mais j'aurais aimé qu'elle soit plus axée "gestion de sinistre". les 3/4 de la formation était sur les bases (parfois très basiques) de la RC. J'aurais également aimé un contenu avec beaucoup plus d'exemples et de cas pratiques (en référence à la partie sinistre) que de théorie (référence à la RC).
Commentaire publié le 23/05/2023
Chère Madame,Nous vous remercions d'avoir pris le temps de nous faire un retour sur cette session de formation. Nous prenons en compte votre avis et vous en remercions car il nous permettra d'améliorer les futures session de cette formation. Restant à votre disposition,Bien cordialement,L'équipe EFE