Gérer le volet commercial du SCoT
Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs

• Maîtriser les spécificités du volet commercial des schémas de cohérence territoriale (SCoT)

• Identifier les dispositions susceptibles d’être intégrées au document d’orientation et d’objectifs (DOO) du SCoT

Pour qui ?

Élus, responsables et agents en charge des schémas de cohérence territoriale

Élus, responsables et agents des chambres territoriales de commerce et d’industrie

• Chargés d’études des bureaux et agences en charge de l’élaboration de SCoT

• Responsables et chargés de projet des sociétés en charge des projets d’implantation commerciale

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme ou avoir suivi " Réglementation générale de l'urbanisme " (code 72239).

Programme
Programme de la formation

Situer la prise en compte du commerce par le SCoT

• Identifier les préoccupations commerciales au sein d’un dossier de SCoT

• Cerner les limites jurisprudentielles de la compétence du SCoT à l’égard des projets commerciaux
 • Définir les effets des SCoT à l’égard des projets commerciaux

Étude de cas : analyse cmmentée d'exemples de SCoT et de décisions contentieuses relatives aux effets des SCoT

Exprimer les orientations en matière commerciale

• Définir le contenu obligatoire du DOO en matière d’équipement commercial

• Identifier la possibilité d’intégrer un document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)
• Analyser la portée des dispositions du DOO à l’égard des projets commerciaux

Étude de cas  : analyse commentée d'exemples de rédaction de SCoT et de décisions contentieuses relatives au contenu des SCoT

Réserver en ligne

Gérer le volet commercial du SCoT
Ref
8772067
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
12 déc. 2017
2017-12-12
28 sept. 2017
2017-09-28
26 juin 2017
2017-06-26