Gérer le fait religieux en entreprise

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Maîtriser les risques et sécuriser les pratiques

Sur une question passionnée et d’actualité, les dirigeants d’entreprise, les professionnels RH et les managers sont à la recherche de repères et de solutions pragmatiques. Connaître le cadre juridique et les postures à adopter pour gérer le fait religieux en entreprise, est indispensable afin de résoudre concrètement les problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés dans leur pratique professionnelle.

Objectifs

  • Maîtriser les droits et obligations de l’employeur ou de ses représentants en matière de fait religieux dans l’entreprise.
  • Mettre en place des outils internes dans le respect du droit.
  • Identifier des réponses concrètes aux situations rencontrées.

Pour qui ?

  • Dirigeants, chefs d’entreprise
  • Directeurs des ressources humaines et responsables des ressources humaines
  • Chefs de service, responsables d’équipe et managers

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2 " (code 10057).

Programme

Programme de la formation

Maîtriser le cadre juridique et identifier les risques

Cerner le principe de non-discrimination en droit du travail

• Les critères prohibés : origine, sexe etc.

• Focus sur les convictions religieuses

• Les différences de traitement admises

Test de connaissances : questions/réponses sur les domaines de non-discrimination (recrutement…)

Mettre en œuvre les notions de liberté fondamentale et de restrictions justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché

• Concilier liberté religieuse et bonne marche de l’entreprise

Décliner le principe de laïcité dans les entreprises privées et publiques

• Mettre en œuvre le principe de laïcité selon le statut juridique de l’entreprise

• Distinguer les zones grises : organismes de droit privé chargés d’une mission de service public, organismes de droit privé aux statuts particuliers, les "entreprises de conviction"

Identifier les risques pour l’entreprise

Test de connaissances : questions/réponses sur les sanctions encourues par l’employeur

• Le risque de nullité des mesures prises et les conséquences pratiques

• La responsabilité civile et pénale

• Le contentieux individuel et l’action de groupe

• La cohésion du collectif de travail

• L’image de marque de l’entreprise

Exploiter les outils disponibles

Déterminer les clauses licites et illicites d’un règlement intérieur

• Intégrer l’apport de la loi du 08/08/16, dite loi Travail

• Agir en l’absence de clause dans le règlement intérieur 

Mesurer l’intérêt et la portée des chartes et guides de bonnes pratiques

• Le guide sur le fait religieux du Ministère du Travail
• Les chartes et guides internes à l’entreprise

Mobiliser les ressources du droit disciplinaire versus le trouble objectif caractérisé

• Analyser la synthèse de la jurisprudence et tirer les enseignements des arrêts "Baby Loup"

Etude de cas : rédaction d’une clause d’un règlement intérieur relative à la tenue vestimentaire et au port de signes religieux

Adopter les comportements adaptés et être en capacité de décider

Adopter les comportements adaptés
• La tenue vestimentaire à connotation religieuse ou port de signes religieux
• L'attitude prosélyte d’un salarié

• Le refus de se soumettre à une visite médicale pour des motifs d’ordre religieux
• Les signes de " radicalisation " d’un salarié
 Répondre aux demandes d’aménagement de nature religieuse
• La demande d’aménagement des tâches ou des horaires de travail pour des raisons d’ordre religieux

• La demande de congés pour des fêtes religieuses ou des motifs d’ordre religieux

• La demande d’un espace de prière ou de pouvoir prier dans l’entreprise

Mises en situation : simulation d’entretiens individuels par les participants

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Gérer le fait religieux en entreprise
Ref
8710190
Tarif
875€ HT

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15 nov. 2017
15-11-2017