Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4heures
Paris
Appliquer les procédures

Objectifs

• Identifier l’impact de la réforme de la commande publique en matière de sous-traitance.

• Définir les risques liés à la défaillance de la sous-traitance.

• Sécuriser la pérennité du contrat en luttant contre le travail détaché illégal des sous-traitants.

Pour qui ?

  • Maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre privés et publics
  • Responsables des marchés de travaux et responsables techniques et juridiques au sein des collectivités territoriales
  • Toute personne associée à la conduite d'une opération de construction

Prérequis

Avoir des connaissances de base dans l’exécution des marchés publics de travaux.

Programme

Programme de la formation

Identifier les nouvelles règles applicables à la sous-traitance dans le cadre d’un marché de travaux

• Maîtriser les obligations liées à la déclaration de sous-traitance et à la procédure d’agrément

•  Limiter le nombre de sous-traitants et la sous-traitance au regard des tâches essentielles

• Étendre les règles relatives aux offres anormalement basses aux sous-traitants afin de lutter contre le travail détaché illégal

Étude de cas : analyse d'un CCAG travaux sous l’angle des missions sous-traitées

Les obligations de paiement des sous-traitants dans les marchés publics de travaux

• Sécuriser le paiement direct du sous-traitant et celui du sous-traitant indirect

• Maîtriser les règles en matière de TVA et conduire la procédure d’auto-liquidation

• Conduire une politique respectueuse des principes fondamentaux de la comptabilité budgétaire publique en matière de délais de paiement

Exercice d'application : défiition des conditions de paiement d'un sous-traitant

 

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Gérer la sous-traitance dans les marchés de travaux
Ref
8774147
Tarif
425€ HT

Prochaines sessions

Paris
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13-11-2017