Garanties financières dans un contexte international

Formations courtes
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
Sécuriser ses engagements bancaires

Les entreprises amenées à vendre ou à acheter des marchandises à l'étranger doivent impérativement sécuriser leurs opérations afin de se prémunir contre tout risque de non-paiement ou d'un défaut de livraison en prenant une garantie.
 

Objectifs

• Identifier et mettre en place les principales garanties.

• Déterminer le rôle des différents intervenants.

• Maîtriser et limiter les risques de contentieux.

Pour qui ?

• Juristes

• Responsables des engagements

• Responsables département international

 

Prérequis

Avoir suivi  " Pratique du droit bancaire " (code 92032).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier l'ensemble des garanties possibles et à venir

• Recourir à l'acte de cautionnement
• Utiliser la garantie à première demande et la contre-garantie
• Se couvrir  par des garanties contractuelles

Intégrer la réforme du droit des sûretés

• Les objectifs de la réforme
• Les impacts de la réforme sur les garanties

Identifier le droit applicable selon le type de garantie choisie

Droit du contrat ou de la garantie
• Étudier la solution proposée par la Convention de Rome et par les instances de la Chambre de Commerce et d'Industrie

Étude de cas : analyse des différentes brochures de la CCI
• Mesurer les avantages et inconvénients d'une clause d'élection de droit convenue a priori
Analyser le lien entre le droit applicable et le régime juridique
• Le fonctionnement de la garantie soumis au droit choisi
Exercice d'application : rédaction de différentes garanties
• Les conséquences en droit français : analyse des différents rapports juridiques

Mettre en jeu la garantie

• L'appel en garantie en fonction du droit applicable
• L'appel en garantie en fonction de la nature de la garantie : analyse de chaque garantie
• Éviter les litiges potentiels
Étude de cas : étude de la jurisprudence sur l'appel en garantie et repérage des sources éventuelles de litiges
• Mesurer l'utilité d'une clause d'arbitrage
• Connaître la compétence des tribunaux : analyse des règles internationales de compétence
• Surmonter les problèmes liés à la détermination du droit applicable
Partage d'expériences : échanges entre participants afin de tirer les enseignements des mesures prises pour certaines garanties face à des risques potentiels. Réflexion sur les mesures complémentaires à prendre après la formation

S'inscrire en ligne

Garanties financières dans un contexte international
Ref
8792030
Tarif
995€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
01 juin 2017
01-06-2017
07 déc. 2017
07-12-2017