Fiscalité des non-résidents

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Paris
Optimiser fiscalement son départ de France

Les non-résidents sont soumis à des règles fiscales qui varient selon qu’ils disposent ou non d’une habitation en France. L’appréhension de ces mécanismes d’imposition inclut une étude des impôts dus par le non-résident selon sa situation, en vue de limiter les conséquences fiscales dans un cadre international et d’envisager les opportunités dont il dispose pour mieux gérer son départ de France.

Objectifs

  • Cerner les principes de détermination de la résidence fiscale.
  • Identifier les contraintes et opportunités d'un départ de France vers des pays membres de l'Union européenne ou vers d'autres pays.
  • Gérer au mieux la fiscalité des revenus, du capital et de la succession des non-résidents.

Pour qui ?

  • Avocats
  • Experts-comptables
  • Conseillers en gestion de patrimoine

Prérequis

Avoir des connaissances en ingénierie fiscale du patrimoine ou avoir suivi " Initiation à l'ingénierie patrimoniale " (code 92310).

Homologations

Programme

Programme de la formation

Déterminer le domicile fiscal

Interpréter l'article 4B du CGI
• La notion de foyer / lieu de séjour principal
• La notion d'activité professionnelle principale
• La notion de centre d'activités économiques
Cerner les régimes particuliers
Minimiser les doubles impositions
Lire et appliquer une convention fiscale internationale

• Les incidences des conventions fiscales internationales
• Les critères conventionnels de résidence fiscale
Exercice d'application : mise en œuvre des critères de détermination de la résidence fiscale
Le départ de France : contraintes et opportunités
• Vers des pays de l'Union européenne
• Vers des pays conventionnés
• Vers des pays non conventionnés

Déterminer les impôts dus par un non-résident

Impôt sur le revenu
• Définir les revenus de source française
• Maîtriser les modalités d'imposition et les obligations déclaratives
Plus-values afférentes à des valeurs mobilières de source française : les cessions de participations dans des sociétés françaises
Dividendes et intérêts de source française
Acquérir, détenir et céder un patrimoine immobilier français : le traitement fiscal
ISF

• Identifier l'assiette imposable
• Cerner la notion de placement financier exonéré
• Définir les obligations déclaratives
Contrats d'assurance vie
• L'imposition des intérêts en cas de rachat d'un contrat par un non-résident fiscal
• Identifier le traitement fiscal en cas de décès
L'imposition des successions : définir les biens taxables
Étude de cas : questions complexes sur l'imposition des non-résidents

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Fiscalité des non-résidents
Ref
8730023
Tarif
975€ HT

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