Droit des créanciers dans une procédure collective

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris

Objectifs

  • Identifier le rôle des créanciers dans une procédure collective.
  • Mettre en œuvre les garanties.

Pour qui ?

  • Responsables des services juridiques et contentieux
  • Avocats et conseils
  • Experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés en difficultés ou avoir suivi " Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté " (code 20138).

Programme

Programme de la formation

Cerner l'étendue des solutions offertes aux créanciers selon le statut et la procédure

• Cerner les différents statuts de créanciers

• Intégrer le privilège de " new money "

• Sécuriser les situations particulières : réserve de propriété, droit de rétention…

Étude de cas : analyse des différentes garanties et de leur sort dans une procédure collective

Mettre en œuvre les solutions offertes aux créanciers

• Déclarer sa créance : délai et formalités

• Cerner le rôle des créanciers dans les Comités

• Soumettre un plan alternatif au plan présenté par le débiteur

Partage d'expériences : échanges sur les difficultés et contestations rencontrées dans la mise en œuvre des garanties

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Droit des créanciers dans une procédure collective
Ref
8720188
Tarif
465€ HT

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Paris
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