Droit des créanciers dans une procédure collective
Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Paris
Objectifs
  • Identifier le rôle des créanciers dans une procédure collective.
  • Mettre en œuvre les garanties.
Pour qui ?
  • Responsables des services juridiques et contentieux
  • Avocats et conseils
  • Experts-comptables
Prérequis

Avoir des connaissances en droit des sociétés en difficultés ou avoir suivi " Maîtriser le traitement des entreprises en difficulté " (code 20138).

Programme
Programme de la formation

Cerner l'étendue des solutions offertes aux créanciers selon le statut et la procédure

• Cerner les différents statuts de créanciers

• Intégrer le privilège de " new money "

• Sécuriser les situations particulières : réserve de propriété, droit de rétention…

Étude de cas : analyse des différentes garanties et de leur sort dans une procédure collective

Mettre en œuvre les solutions offertes aux créanciers

• Déclarer sa créance : délai et formalités

• Cerner le rôle des créanciers dans les Comités

• Soumettre un plan alternatif au plan présenté par le débiteur

Partage d'expériences : échanges sur les difficultés et contestations rencontrées dans la mise en œuvre des garanties

Réserver en ligne

Droit des créanciers dans une procédure collective
Ref
8720188
Tarif
465€ HT

Prochaines sessions

Paris
Prochaines sessions
13 sept. 2017
2017-09-13
25 avr. 2017
2017-04-25
06 nov. 2017
2017-11-06