Droit des affaires en Chine

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Négocier et rédiger des contrats pour la Chine

Pour faire face à une croissance économique galopante, le droit chinois fait constamment l’objet de réformes en profondeur, que ce soit le nouveau droit des sociétés, la réforme des contrats de travail ou encore l’impôt sur les sociétés. Aujourd’hui, il est indispensable de faire le point sur l’évolution du droit des affaires chinois pour les entreprises implantées sur place ou souhaitant nouer des relations commerciales avec la Chine.

Objectifs

  • Disposer d'un outil complet pour maîtriser les principales règles du droit des affaires chinois.
  • Sélectionner ses partenaires et suivre ses contrats.
  • Rédiger les contrats avec ses partenaires et se protéger efficacement.

Pour qui ?

  • Responsables de projets internationaux
  • Responsables juridiques et juristes
  • Toute personne impliquée dans des partenariats avec la Chine

Prérequis

Être confronté dans sa pratique au droit des affaires chinois.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Mettre en place une structure en fonction des axes de croissance choisis

Déterminer les enjeux de l’investissement en capital
• Identifier les différents modes d’implantation en Chine et leurs évolutions récentes : filiale à 100%, société conjointe, bureau de représentation
• Définir le régime d’approbation ou d’enregistrement applicable au projet et anticiper les contraintes
• Gérer les spécificités des opérations d’implantation : financement, contrôle des changes...
Étude de cas : création d’une société ayant vocation à opérer une unité de production, une activité de sourcing et un réseau local de distribution
Développer un partenariat commercial
• Assimiler les principes de négociation des contrats
• Définir les protections élémentaires
• Gérer des situations précontentieuses ou contentieuses
Étude de cas : analyse d’un contrat pour la commercialisation de produits importés en Chine
Mettre en place un réseau de distribution
• Anticiper les contraintes liées à l’ouverture d’un magasin
• Cerner le régime de la franchise
Étude de cas : négociation d’un contrat de bail pour une boutique

Croissance externe : négocier et rédiger ses accords en toute sécurité

• Mener à bien une négociation en tenant compte des spécificités locales
• Audit juridique : réflexes et pièges à éviter
• Structurer la transaction et connaître les limites imposées par le droit chinois à la liberté contractuelle

Restructurer ses investissements

• Anticiper et gérer les problématiques liées à la fermeture de sites
• Les spécificités liées à la fusion de filiales
• Cession d’actifs intra-groupe

Protéger son savoir-faire

Identifier les précautions à prendre pour protéger ses droits de propriété intellectuelle 
• Enregistrer sa marque, ses brevets, ses dessins et ses modèles
• Réagir en cas de contrefaçon : la voie administrative ou la voie judiciaire
Protéger son savoir-faire ou sa technologie dans un contrat de licence de technologie
• Maîtriser les principales clauses du contrat de transfert de technologie
• Connaître le régime et la fiscalité des contrats de transfert de technologie
Étude de cas : analyse d'un contrat de licence de technologie

Mesurer les conséquences de ses choix sur les ressources humaines

• Fidéliser ses employés
• Gérer une procédure de licenciement
• Mise en place de règlements et procédures pour empêcher le recours aux pratiques commerciales illicites
Étude de cas : démantèlement d’un système de commissions occultes mis en place à l’insu de la direction

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Ref
8720123
Tarif
1495€ HT

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