Droit de l'urbanisme pour non-juristes

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Lyon
Paris
Analyser les règles, documents et procédures applicables

Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense. Pour le pratiquer en toute confiance, les opérateurs de l’aménagement urbain doivent intégrer la réglementation, ses incidences sur les opérations et les outils qui en découlent.

Objectifs

• Identifier les bases essentielles des règles d'urbanisme.

• Pratiquer au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans ses services : PLU, ZAC, expropriation, préemption et permis de construire.

• Analyser les enjeux de l'aménagement urbain et les outils de la maîtrise foncière.

Pour qui ?

• Juristes ou techniciens récemment nommés au sein d'un service urbanisme et aménagement

• Toute personne impliquée dans un projet urbain désirant acquérir rapidement les bases juridiques des règles d'urbanisme

Prérequis

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation.

Programme

Programme de la formation

Appréhender le contexte de l'urbanisme

• Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des DTADD

• Faire le point sur les textes applicables en droit de l’urbanisme

• La loi ALUR et les dernières réformes de l’urbanisme

Définir et identifier les documents locaux d'urbanisme

Maîtriser le SCoT : pièce maîtresse de la planification stratégique
• Le contenu du SCoT : les documents d'orientations et d'objectifs
• Les évolutions du SCoT
Cerner le PLU : les apports du décret du 28/12/2015
• Le contenu du PLU : rapport de présentation, évolution du PADD, orientation d'aménagement et de programmation, règlement et annexes
• Les procédures d'élaboration et de gestion
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification                 
• Le PLU intercommunal                                                                                                          

Intégrer la carte communale

Exercice d’application : traduction d'un projet urbain en un règlement d'urbanisme

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)                                                         

Mesurer les enjeux de l'aménagement

Identifier les procédures d'aménagement et choisir la plus adaptée
• Le permis groupé, le permis valant division et la ZAC
• Le nouveau PUP
• Le régime du lotissement
Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC
• Les phases de concertation préalable de création et de réalisation
• La modification et la clôture de la ZAC
Définir les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, PUP, PVR, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif

Assimiler les outils de la maîtrise foncière

Cerner la procédure d'expropriation
Utiliser le droit de préemption

• Maîtriser les motifs justifiant le droit de préemption

• Le renforcement du contenu de la DIA

• Instituer le DPU et maîtriser son champ d'application

• Gérer le déroulement de la procédure
Exercice d’application : mise en œuvre du droit de préemption étape par étape

Appréhender le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme

Identifier le  nouveau champ d'application des différentes autorisations de construire 

Intégrer les délais, procédures et instructions applicables 
Étude de cas : le champ d'application des autorisations de construire

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Droit de l'urbanisme pour non-juristes
Ref
8772176
Tarif
1440€ HT
1240€ HT

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