Droit comparé des contrats anglais et français

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Approfondissement
2 jours - 14 heures
Paris
Maîtriser les spécificités de la Common Law

Rédiger un contrat de droit anglais se révèle un exercice périlleux pour le juriste français, tant il relève de concepts anglo-saxons radicalement différents de notre droit. Il est donc indispensable de maîtriser les règles de la Common Law pour " penser " son contrat selon les pratiques anglo-saxonnes.

Objectifs

  • Identifier les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français.
  • Cerner les principes juridiques anglais essentiels à la négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d'exécution et de fin du contrat.

Pour qui ?

  • Responsables juridiques et juristes
  • Avocats
  • Toute personne travaillant sur des contrats anglais ou internationaux

Prérequis

Cette formation implique une compréhension de l'anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les différences entre les grands principes du droit français et ceux de la Common Law

• Le droit commercial
• La pratique contractuelle 
• Les mécanismes de la responsabilité

Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique

• La notion d'"offer and acceptance"
• La notion de "consideration" en droit anglais
• La notion de "misrepresentation" en droit anglais 
• Les clauses "subject to contract" 
• Les notions de "express and implied terms" 
• Les "conditions", "warranties" et "innominate terms"
Exercice d'application : rédaction des points clés d'une "letter of intent"

Cerner les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets

• Les "contracts"
• Les "deeds" 
• L'effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de "privity of contract" 
• Le contract "right of third parties Act" de 1999 
Étude de cas : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats

Effectuer une analyse comparée des clauses clés

• Clauses de confidentialité
• Clauses limitatives de responsabilité 
• Clauses de non-concurrence 
• Clauses de "blue pencil rule" et de "severability" 
• Clauses d'intégralité du contrat 
• Clauses de "time of the essence" 
• Clauses de "service of process" 
• Clauses relatives au transfert des contrats
Exercice d'application : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais

Maîtriser la fin des contrats

• La bonne exécution des contrats : la notion de "performance" en droit anglais
• La notion de force majeure face à celle de "frustration" en droit anglais 
• Les différentes prescriptions avec les "limitation periods"

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Droit comparé des contrats anglais et français
Ref
8720080
Tarif
1495€ HT

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