Directive sur la distribution d'assurance

Conférences d’actualité
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1 jour - 7 heures
Paris
En pratique, comment mettre en oeuvre la DDA ?

La Directive sur la Distribution Assurance (DDA) entrera en vigueur en France au plus tard le 23 Février 2018. Cette directive change la donne européenne en règlementant les activités de tous les distributeurs de produits d’assurance, tant pour les intermédiaires que les assureurs, et y compris pour la distribution en ligne. Elle impose également de nouvelles exigences en matière de transparence, avec de strictes obligations d’information et de conseil.

Avec tous les changements induits par la mise en oeuvre de cette directive, il vous faut acquérir de nouveaux automatismes, aussi bien concernant la gouvernance des produits que le régime spécifique de la commercialisation des IBIPs. C’est pourquoi nous avons créé cette journée de conférence afin de vous permettre d’en maîtriser tous les impacts sur vos pratiques actuelles avec les avis éclairés des plus grands spécialistes de la matière.

PDF programme conférence EFE Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants

Objectifs

• Faire un point opérationnel de tous les impacts de la nouvelle directive sur la distribution d’assurance...
• Anticiper les bonnes pratiques face à la nouvelle donne

Pour qui ?

Au sein des compagnies d’assurances, cabinets de courtage, agents généraux, banques, mandataires d’intermédiaires, conseils en gestion de patrimoine, CIF, sociétés de gestion, concessionnaires, agences de tourisme, postes, supermarchés…, cette conférence s’adresse aux :
• Directeurs commerciaux
• Directeurs marketing
• Responsables juridiques
• Consultants et avocats

• … et à toute personne concernée par le conseil et la vente de produits d’assurance

Homologations

Programme

Comment mettre en oeuvre la directive sur la distribution d'assurance ?

Jeudi 12 octobre 2017

Entre obligation d’information du client (le KID) et exigence de transparence : jusqu’où aller ?
- Comment mettre en place le document d’information clé (KID) de manière opérationnelle ?
- Émergence de la notion de conflits d’intérêts : de quelle manière l’encadrer ?

Comment combiner DDA et digitalisation de la relation client ?
- Quels sont les apports de la DDA en matière de dématérialisation de la distribution d’assurances ?
- La digitalisation offre-t-elle des opportunités pour faciliter l’intégration des nouveaux enjeux de la DDA ?
- La relation client : entre acteurs traditionnels et nouveaux entrants, une course à l’innovation ?
- Information et conseil en mode 2.0 : une automatisation risquée ?
- Comment l’autorité de contrôle appréhende-t-elle ces évolutions ?

Règle de gouvernance des produits : comment la mettre en place ?
- Quel partage de rôles entre producteur et distributeur dans ce mécanisme de surveillance et de gouvernance des produits ?
- Comment déterminer un marché cible de clients ?
- Comment les risques encourus par ce marché cible vont-ils être évalués ?
- Quelle stratégie de distribution et de suivi des contrats mettre en place au sein de votre entreprise ?
- Comment identifier les obligations incombant aux producteurs sans limiter le devoir de conseil des distributeurs ?
- Comment intégrer ces nouveaux process au niveau opérationnel ?

Rémunérations : quelle politique ? Quelle transparence ?
- Les critères d’une rémunération conforme à DDA
- Le degré de transparence requis : quel niveau d’information pour les souscripteurs ?
• Selon les produits
• Selon les souscripteurs
- Quelle évolution des relations contractuelles avec les distributeurs ?

Capacité professionnelle, formation continue et impacts pour les agents généraux : quels changements ?
- Capacité professionnelle et formation continue : quelles pistes de travail ?
- Périmètre des personnes concernées
- Capacité professionnelle initiale
- Formation continue : durée, périodicité, contenu…
- Quelles réflexions concernant les impacts sur les agents généraux ?
- Gouvernance de produit et mandat
- Conflit d’intérêts et mandat

Le conseil : obligation ou service ?
- Comment valoriser la définition du conseil comme une activité de distribution à part entière ?
- Quelle sera l'incidence de cette définition sur la responsabilité du distributeur ?
- Quelle est la marge de manoeuvre de la France dans la transposition des dispositions de DDA relatives au conseil ?
- Comment construire un nouveau document de conseil DDA compliant ?
- Comment maîtriser la nouvelle gradation du conseil, depuis le test de cohérence jusqu'au conseil

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