Découvrir le droit de l'environnement industriel
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Initiation
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Niveau 1 - Évaluer ses contraintes réglementaires en matière d'obligations environnementales

De nos jours, la quasi totalité des activités industrielles est soumise à des contraintes réglementaires visant à maîtriser leurs impacts négatifs sur l’eau, l’air, les sols… Afin de maîtriser les règles de base du droit de l’environnement, il est indispensable de se familiariser avec ses outils et ses mécanismes fondamentaux.

Objectifs

• Identifier les principaux textes applicables en droit de l'environnement industriel.

• Situer le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés.

• Analyser les risques encourus en cas de non-conformité réglementaire.

Pour qui ?

• Responsables environnement

• Responsables HSE

• Responsables techniques

• Juristes

Prérequis

Avoir des connaissances générales sur les enjeux réglementaires et juridiques des impacts environnementaux du secteur industriel.

Homologations
Programme
Programme de la formation

Intégrer l'essentiel de la règlementation et ses enjeux pratiques

Connaître les sources du droit de l'environnement

• Identifier la portée et la définition du développement durable, les enjeux des COP climat, biodiversité…

• Comprendre la hiérarchie des textes et les grands principes du droit français de l'environnement

• Appréhender les enjeux de la Charte de l’environnement

• Cerner la portée de la jurisprudence
Identifier les acteurs du droit de l'environnement
• Les personnes publiques (administrations publiques centralisées, services déconcentrés, collectivités locales, établissements publics)

• Les entreprises, les associations, les riverains
• Repérer les rôles et les compétences de chacun
Analyser les textes applicables
• Panorama de la règlementation applicable aux entreprises : le droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Sites et sols pollués
• Déchets
• Eau
• Air
• Bruit
Mise en situation : détermination du cadre règlementaire s'appliquant à son entreprise

Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité de l'entreprise et de son dirigeant

Comprendre l'organisation juridictionnelle
• Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)

• Voies de recours

• Modalités, sanctions et voies de recours
Apprécier les risques en matière d'environnement

• Identifier la portée de la responsabilité administrative, civile et pénale
Mettre en place des mesures de prévention

• Procéder à l'audit des risques

• Identifier l'intérêt et l'impact des démarches de management

• Maîtriser la portée des délégations de pouvoir

• Définir des assurances idoines
Exercice d'application : constat lors d’une visite de l’inspection de l’environnement d’une non-conformité à la règlementation environnementale et détermination des conséquences et de la conduite à adopter

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Ref
8740001
Tarif
1350€ HT

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